Droits des bénéficiaires d une servitude
Litiges entre voisins

Servitude sur mon terrain pour accéder à un terrain enclavé.
Droit de passage existant lors de mon achat, utilisé à l époque uniquement par le propriétaire du terrain. Depuis ce terrain est utilisé par des locataires. Je pense qu'ils ont le droit de passer mais on t ils le droit de faire passer leurs invités ? Et encore mieux, depuis 1 mois, des personnes d une chorale ( plus de 20 personnes ) toutes les semaines, je suppose dans le cadre d une association ? Ce sont pour moi des personnes inconnues qui traversent allègrement notre terrain ! Ci joint ce qui figure dans l acte de vente.
Je suis la parcelle n 821. Les locataires ont les parcelles 228 ( maison ) 226 et 822 ( terrain ). Ce qui a été supprimé lors de mon achat et un passage direct de leur habitation dans ma cour mais subsiste toujours un droit par le portail pour accéder à leur terrain.
Dans l attente de vos précisions sur les droits des bénéficiaires d une servitude.

Question posée le 23/03/2021

Par Delphine

Département : Sarthe (72)

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