Droit de l'immobilier
% droit enregistrement licitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire pour 1/3 d'un bien immobilier en indivision avec ma soeur et mon frère.
Je souhaite vendre ma part à une de mes nièces, fille de ma soeur (membre originaire de l'indivision et propriétaire pour 1/3) sans que l'indivision cesse.
J'ai cru voir que, dans ce cas de figure, le taux des droits d'enregistrement à payer par l'acquéreur était de 1% .
Merci de bien vouloir me le confirmer ou m'indiquer le taux si ça n'est pas le cas .
Cordialement
Robert Camus
Question posée le 01/04/2021
Par Robcamus
Département : Nord (59)
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