Différenciel de tva dû en cas de revente d'un bien acheté en psla
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je souhaite revendre un appartement acheté en PSLA dont la levée d'option s'est faite le 24 novembre 2015.
Depuis la levée d'option, nous avons eu un enfant, le télétravail s'est imposé, bref, nous avons besoin de plus de place.
Sommes nous redevable du différentiel de TVA? Le fait d'avoir eu un enfant durant ces 5 années nous permet-il de ne pas avoir à le payer?
J'ai fait de nombreuses recherches, mais le problème vient du fait de la différence d'interprétation de nos interlocuteurs: bailleurs, agent immobilier, et impossible de joindre le notaire qui a rédigé l'acte.
Je me fie à ce lien:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession
Mais je souhaiterai une réponse claire et précise avant de me lancer.
En vous remerciant par avance
Question posée le 17/09/2021
Par Breizhoneig
Département : Morbihan (56)
| Tweet |