Droit de l'immobilier
Usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
suite au décès de mon père en 2016, ma mère a l'usufruit de la maison et moi et mes 2 frères somme en nu-propriètée.
ayant dû placer ma mère en ehpad le mois dernier et devant la mettre sous tutelle (problème d'alzheimer)on me demande (dans le dossier de demande de mise sous tutelle) de détailler son patrimoine. la maison fait-elle partie de son patrimoine ?
peut-on vendre la maison sans sont accord et prétend-elle à une part de la vente ?
merci d'avance
Question posée le 27/09/2021
Par Seb
Département : Côtes-d'Armor (22)
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