Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Separation
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
je suis en pleine séparation sans convention, donc 50/50.
un prêt bancaire emprunteur/co-emprunteur à 50%, un compte joint à été créé, mais je n'est jamais vu un centimes, puis-je lui réclamé une créance.
de même pour les impôts fonciers, taxe d'habitation, redevance, taxe d'équipement et taxe de raccordement qui devaient également être reparties 50/50.
le notaire à déjà rédigé une offre de partage ou je récupère déjà l'apport pour le terrain et les frais de notaire payé par un apport personnel, sur l'acte d'achat nous somme à 50/50. l'offre est acceptée par les différentes parties pour le terrain et les frais.
j'ai également des apports personnel avec la fermeture de PEL, CEL, livret A investis dans les travaux.
que puis je récupérer?
faut-il demander des créances à la personne qui n'a pas rempli son contrat?
puis je demander de faire modifier les quotités de chacun chez le notaire ?
Question posée le 02/11/2021
Par Dede123
Département : Calvados (14)
Tweet |