Droit de l'immobilier
Comment avoir accès à l'acte de vente d'un terrain ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'aide aujourd'hui l'un de mes oncles âgé de 84 ans à légaliser sa situation sur un terrain dont son oncle aurait fait l'acquisition. Aucun titre de propriété au nom de cet oncle n'a été enregistré, seul un relevé du cadastre fait apparaître son nom. J'aimerais savoir s'il est possible de trouver une preuve de vente de ce terrain à partir du nom de vendeur. Je pense que l'acquisition date d'avant 1970.
Je vous remercie pour votre aide.
Question posée le 12/03/2023
Par Nouvelleesther
Département : (97)
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