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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Sandrinezeli
Département : (99)
Question posée le 11/09/2023
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Bonjour, J'ai réservé un logement en VEFA depuis le 23/04/2023 livraison prévu fin 2025, j'ai payé la réservation, j'ai obtenu un crédit qui validé le 21/07/2023, je commençais à rembourser les assurances mois de juillet et aout et septembre, mais je n'ai p...

Par Ayoub21
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/09/2023
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Locataire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je dois acheter une maison pour y habiter, cette maison est actuellement en location, l'agence m'indique que tout est en ordre pour que le logement soit libéré, quelles documents qu'il me fournir pour être certain que le logement sera libre et vide? quelles...

Par Zaz
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/09/2023
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Logement loué : paiement des charges et du loyer

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Par Gilang
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/09/2023
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Vente d'appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis en procédure avec le Syndic de Copropriété de mon immeuble pour annulation de résolutions prises lors dune Assemblée Générale Ordinaire en 2022 portant sur de gros travaux de rénovation et embellissement, pour cause de financement disproportionné, non m...

Par Blue moon
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/09/2023
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Par Hana
Département : Charente (16)
Question posée le 09/09/2023
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Bonjour et désolé de vous déranger, je me permets de vous contacter pour un renseignement, je possède un petit terrain non constructible, je souhaiterais le vendre mais je voudrais savoir si j aurait des frais et combien, le terrain est plat et de environ 600m2. C...

Par Mustang 72
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 08/09/2023
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Mauvais payeur sur place de parking en copropriété
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Bien:place de parking extérieure ds copropriété avec bail simple. Malgré multiples relances, mon locataire ne paie plus le loyer (50€) en début de mois depuis 3 mois (bail indique 'loyer payable d'avance' sans date précise). Précédemment : 6 mois pr...

Par Max59
Département : Nord (59)
Question posée le 08/09/2023
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Facture de plus de 2 ans
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai été locataire d'un logement de aout 2020 à aout 2021. En aout 2023 je reçois une facture par mail de l'agence qui me dit que je n'ai jamais payé les frais d'agence à l'entrée dans l'appartement. Entre temps je n'ai jamais entendu parlé de cette...

Par Letwism
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/09/2023
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Droit d'usage et d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons acheté une maison en 1990 avec mes beaux parents à raison de 2/3 pour nous et 1/3 pour eux avec un droit d'usage et d'habitation pour eux. Qu'en est-il à la succession (5 enfants)?

Par Nanette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/09/2023
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