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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Logement loué : paiement des charges et du loyer

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Par Naimahaisha
Département : Ain (1)
Question posée le 28/08/2023
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Tutelle et avc
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma mère a fait un AVC et n'a plus la parole mais comprend bien ce qu'on lui dit. Nous aimerions vendre leur maison. Doit-elle être sous tutelle ? Merci

Par Laurent
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/08/2023
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Vente garage, impot sur le plus-value
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai acheté en 2015 un appartement avec un garage pour 155000€. J'ai revendu en 2018 uniquement l'appartement pour 155000€. Aujourd'hui, je souhaiterai vendre le garage et j'aimerais savoir si je serai sujet à l'impôt sur la plus-value. J'ai cru comp...

Par Kilda
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/08/2023
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Vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, je suis actuellement propriétaire d'un bien dans le Pas de Calais qui est ma résidence principale. j'ai aussi une résidence dans les Alpes Maritime qui elle est une résidence secondaire.je souhaite vendre ma résidence principale pour faire de ma résidence...

Par Roberto
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/08/2023
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Jual cytotec asli cod sukabumi
Financement bancaire d'un bien immobilier

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Par Donoosalminan
Département : (97)
Question posée le 28/08/2023
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Achat-vente d'un bien immobilier

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Par Jual obat cytotec
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/08/2023
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Chauffe eau et climatisation
Logement loué : entretien et travaux

je viens de louer un local commercial dans lequel il n'y a pas de chauffe eau le bailleur a-t-il obligation d'en installer un 2- local loué avec climatisation hors celle ci ne fonctionne pas en plus il n'y pa pas la commande Signaler lors de l'état des lieux et ...

Par Philden
Département : Ain (1)
Question posée le 26/08/2023
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Par Om eile
Département : (96)
Question posée le 26/08/2023
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Par Imammaruf724
Département : Dordogne (24)
Question posée le 26/08/2023
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Déduction pour immobilier lors d’un achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon agent immobilier me signale que j’ai le droit à une déduction allant jusqu’à 5000€ suite au rachat de la cuisine équipée de l’actuel propriétaire du bien que je souhaite acheter. Ma question est la suivante: Cette déduction intervient el...

Par Lol36170
Département : Indre (36)
Question posée le 25/08/2023
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