Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Droit des membres d'une asl
Litiges entre voisins

soit une ASL propriétaire d'une allée desservant le lotissement ; soit un voisin,hors lotissement, en bordure de ladite allée ; ce voisin est devenu nouveau membre de l'ASL; peut-il ouvrir le mur le séparant de l'allée pour y insérer un portail


Question posée le 26/09/2023

Par Cuca

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK