Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis président d'un club d'aviron, association loi 1901, crée en 1926 et qui dispose depuis le 01/01/1928 d'un bail emphytéotique signé avec la commune de 99 ans pour un terrain, sur lequel les adhérents ont construits des hangars hébergeant notre par...

Bonjour Nous sommes sur le point de vendre notre bien à Fosses 95. J''aimerai avoir votre avis sur une question relative à un sinistre que nous avons eu dans notre maison, à savoir ce que nous sommes obligés ou pas par rapport aux futurs acquéreurs. Je vous a...

Bonjour, J'envisage de racheter à un particulier un appartement avec BRS, construit en 2021. Pouvez vous me renseigner sur le taux appliqué des frais de notaire, sont-ils toujours réduits ? En vous remerciant. Bien cordialement. Guy Cespedes

Bonjour, J'ai acquis une maison dont le terrain comprend une source.L'ancien propriétaire qui habite maintenant en contre-bas a fait ajouté une ligne sur l'acte de vente indiquant qu'il bénéficie d'un droit de source et continue ainsi à la capter depuis mon terrai...

Bonjour, mon voisin veut couper une haie qui sépare nos deux propriété, le géomètre est venu borné et en conclusion la haie est tantôt chez mon voisin et tantôt chez moi. A t il le droit et que risque t il si il coupe sans mon accord ? Cordialement Laurent

Bonjour, J'ai contracté un prêt immobilier en 2005 avec mon mari pour mon adresse actuelle. J'ai demandé le divorce en 2015 (qui n'a pas encore abouti): le juge a demandé à monsieur de quitter la maison en aout 2016. Je rembourse les mensualités seules depuis ce...

Bonjour, On va voter une rénovation complète d'une toiture dans un petit immeuble de 3 étages. Il y a un accès facile pour accéder à la toiture via l'immeuble mitoyen. Je cherche à savoir si l'échafaudage pour les couvreurs est obligatoire ? Si oui, ou trou...

Bonjour, Je souhaite vendre la moitié de ma maison qui m'appartient en totalité à mon compagnon. Première question, est ce que je peux lui vendre n'importe quel montant ou dois je forcément demander une estimation de la maison et lui demander la moitié ? Deu...

mon fils va acheter un local (bureau) qui était avant une habitation (2014). il compte retransformer ces bureaux en habitation pour y vivre. il était au courant du délai d'acceptation de un mois par l'urbanisme de son village, mais on lui annonce un délai de retrait...

Bonjour, Ma maison appartient pour partie,75%, à ma fille unique suite à une donation. Puis je vendre ce bien et avec l'argent de la vente acheter un autre bien ? Faut il prévoir d'éventuel taxes ? Que devient l'argent entre les deux transactions ? Y a til un r...