Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je souhaiterais obtenir la réponse à une question qui m'interroge. Nous avons 56 et 57 ans, une maison en commun, 2 enfants majeurs et sommes concubins. En cas de décès de l'un d'entre nous, comment ça se passe? La part de celui qui a disparu revient elle...

JE VIENS D,ACQUERIR UNE MAISON AVEC UNE FOSSE SEPTIQUE EN SERVITUDE AVEC UN AUTRE PROPRIETAIRE.LA FOSSE SEPTIQUE N,EST PLUS AU NORME PUIS JE CASSE CETTE SERVITUDE EN CREANT UNE FOSSE SEPTIQUE INDIVIDUELLE SI OUI QUELLE DEMARCHE DOIS JE FAIRE MERCI

Bonjour, Je vais vendre un appartement au prix de 72000€ en indivision avec mes 3 enfants sachant que j'ai 2 parts la mienne et celle de mon défunt mari Qu'allons nous percevoir chacun svp Merci

Quels sont les frais pour faire une donation d'un bien immobilier d'une valeur de 800 000€ à nos enfants (2 parents de 76 ans, 4 enfants donc abattement de 800 000€ tous les 15 ans) Avec mes remerciements pour votre réponse

Bonjour, Nous avons acheté un terrain seul il y a quelques mois et maintenant nous avons fait le prêt pour la construction avec sur une partie du prêt une promesse d'affectation hypothécaire et sur une autre partie une hypothèque conventionnelle. Les frais devai...

bonjour Nous avons vendu 1 bien le 10/1/2023 La taxe foncière lors de l'acte était a régler par le nouveau propriétaire ce qui n'est pas encore fait(après 3 réclamations du notaires) J'aurais voulu connaitre le calcul pour la somme à devoir La taxe foncière ...

Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié pour l'achat de notre maison en 2007, ce dernier stipulait l'acquisition de : 1 parcelle ou sur laquelle se situe notre maison 1 parcelle sur laquelle se trouve des dépendances 1 parcelle en droit indivis avec les co...

Bonjour, nous avons acheté un bien avec partage de parts à la majorité pour celui qui a apporté les fonds. Nous ne sommes pas mariés. La question est de savoir comment se passe la situation en cas de séparation suite à tromperie infidèlité constaté mais surtou...

Bonjour mon compagnon est propriétaire d’un immeuble à Marseille(100 m du ram), il souhaite le vendre, Il a sa tante 90 ans qui habite un des logements il lui fait un loyer au montant préférentiel, pourrait il exiger du futur acquéreur de l'immeuble de garder ce...

puis je résilier et à quel moment un bail en qualité de propriétaire pour reprendre ma maison et y habiter. Celle ci deviendrait ma seule résidence principale Merci