Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Mitoyenneté (frais de réfection mur)
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
ma maison est mitoyenne avec un bâtiment qui menace de s'effondrer.
Le propriétaire souhaite la démolir, mais le mur qui sépare nos bâtiments sera ensuite à nu et nécessite d'être enduit.
Ce mur séparera ensuite ma maison de son jardin (puisqu'il démolit son bâtiment), est-il présumé m'appartenir exclusivement ?
Le coût de son embellissement est t'il à la charge de chacun (car mitoyen avant démolition) ou à ma charge exclusive ? Merci


Question posée le 22/11/2023

Par Frofro

Département : Loire (42)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK