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Droit de l'immobilier

Taxe fonciere apres vente comment le calculer
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour
Nous avons vendu 1 bien le 10/1/2023
La taxe foncière lors de l'acte était a régler par le nouveau propriétaire ce qui n'est pas encore fait(après 3 réclamations du notaires)
J'aurais voulu connaitre le calcul pour la somme à devoir
La taxe foncière est de 3367 mais dessus il y a 2 biens (le montant de la TF pour ce bien est de 1536 euros)
le revenu cadastrale concernant ce bien est de 2906 euros correspondant au bien vendu
Mon notaire me mentionne aussi le revenu cadastral total de 10755.03 euros (je ne sais ou il le prend)
Pouvez vous me dire le calcul à faire car les 3 frères ne sont pas d'accord sur le calcul mais je n'ai que notre notaire qui nous l'a calculé
Si vous pouviez m'aider sur le calcul déjà cela permettrai d'adoucir les tensions
Quel recours avons nous pour nous faire régler cette somme?
Salutations


Question posée le 04/03/2024

Par Claudine

Département : Ardèche (7)

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