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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Levée d'hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, lors du remboursement d'une dette sous hypothèque d'un bien immobilier, gérée par un notaire, ce notaire a-t-il l'obligation de lever l'hypothèque ? Aujourd'hui six années plus tard, je vends ma maison et on me demande la levée d'hypothèque. On me demand...

Par Papi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/06/2024
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Litige concernant nettoyage
Logement loué : entretien et travaux

Colocataire avec ma fille majeure, cette dernière a cassé un panneau vétuste en plexiglass dans le hall, suis-je responsable de cet incident étant donné que la RIVP me réclame 84€ pour frais de nettoyage des débris ??? Ces réclamations perdures depuis Février...

Par Mourados
Département : Paris (75)
Question posée le 14/06/2024
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Bonjour, J'ai un appartement en location que je souhaite vendre. J'ai donné congés à mon locataire pour cause de vente, mais il souhaiterait rester 3 mois de plus que la date de fin de bail. Je suis d'accord pour l'autoriser à rester 1.5 mois de plus (le temps de t...

Par Tac
Département : Savoie (73)
Question posée le 27/05/2024
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Bonjour, Je suis en concubinage avec ma copine et nous avons acheté un bien immobilier tous les deux. Je souhaite réinjecter de l'argent personnellement dans le crédit pour finir de payer ma part. Dans ce cas il restera la part de ma copine qu'elle devra payer. ...

Par Tony77600
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/05/2024
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Bonjour ; Je suis le gérant d’une SCI familiale (moi , mon épouse et mes 2 enfants ) et bénéficiaire principal ( 85 % des parts ) . Nous voulons mettre le bien immobili...

Par Toufik
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/05/2024
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Renouvellement bail emphytéotique
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis président d'un club d'aviron, association loi 1901, crée en 1926 et qui dispose depuis le 01/01/1928 d'un bail emphytéotique signé avec la commune de 99 ans pour un terrain, sur lequel les adhérents ont construits des hangars hébergeant notre par...

Par Cnhm
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/05/2024
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Obligations vendeur bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous sommes sur le point de vendre notre bien à Fosses 95. J''aimerai avoir votre avis sur une question relative à un sinistre que nous avons eu dans notre maison, à savoir ce que nous sommes obligés ou pas par rapport aux futurs acquéreurs. Je vous a...

Par Mimi95
Département : Oise (60)
Question posée le 17/04/2024
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'envisage de racheter à un particulier un appartement avec BRS, construit en 2021. Pouvez vous me renseigner sur le taux appliqué des frais de notaire, sont-ils toujours réduits ? En vous remerciant. Bien cordialement. Guy Cespedes

Par Guy
Département : Landes (40)
Question posée le 16/04/2024
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Droit de source
Litiges entre voisins

Bonjour, J'ai acquis une maison dont le terrain comprend une source.L'ancien propriétaire qui habite maintenant en contre-bas a fait ajouté une ligne sur l'acte de vente indiquant qu'il bénéficie d'un droit de source et continue ainsi à la capter depuis mon terrai...

Par Gsoulou
Département : Vosges (88)
Question posée le 15/04/2024
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Limite de propriété
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisin veut couper une haie qui sépare nos deux propriété, le géomètre est venu borné et en conclusion la haie est tantôt chez mon voisin et tantôt chez moi. A t il le droit et que risque t il si il coupe sans mon accord ? Cordialement Laurent

Par Laurent
Département : Doubs (25)
Question posée le 15/04/2024
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