Droit administratif
Nuisances d'un arbre
Conflits avec une administration et recours
Bonsoir- un platane de la commune est implanté à 1 m de ma propriété- il penche et les 3/4 de ses branches et feuillages sont au-dessus de mon terrain- je subis d'énormes nuisances telles que chute des feuilles, excréments d'étourneaux..puis-je obliger la mairie à couper ce platane ? merci
Question posée le 23/10/2012
Par Platane34410
Département : Hérault (34)
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