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Travaux

N°13409-01B - Bordereau de d�p�t des pi�ces jointes � une demande de permis d�am�nager

N°13408-01 - D�claration attestant l'ach�vement et la conformit� des travaux

N°13619-01 - D�claration d'intention de commencement de travaux (d.i.c.t.)

N°10072-01 - D�claration d�intention d�ali�ner ou demande d�acquisition d�un bien soumis � l�un des droits de pr�emption pr�vus par le code de l�urbanisme

N°13407-01 - D�claration d�ouverture de chantier

N°13404-01 - D�claration pr�alable (constructions, travaux, installations et am�nagements non soumis � permis comprenant ou non des d�molitions)

N°46-0387 - Demande d'autorisation de lotissement

N°13589-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier class� au titre des monuments historiques

N°13588-01 - Demande d'autorisation de travaux sur un orgue class� au titre des monuments historiques

N°13410-01 - Demande de certificat d'urbanisme

N°13411-01 - Demande de modification d'un permis de construire d�livr� en cours de validit�

N°10087-01 - Demande de permis de construire modificatif

N°13406-01 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

N°13405-01 - Demande de permis de d�molir

N°50245-01 - Notice d'emploi de la d.i.c.t.

N°N13411-01 - Notice de la demande de modification d'un permis de construire d�livr� en cours de validit�

N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la d�claration d�ali�ner ou la demande d�acquisition d�un bien soumis � l�un des droits de pr�emption pr�vus par le code de l�urbanisme

N°13409-01A - R�c�piss� de dep�t d�une demande de permis de construire ou de permis d�am�nager

N°46-0392 - Renseignements d'urbanisme (mutation d'un immeuble b�ti ou non b�ti sans modification de son �tat)

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