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Formulaire Cerfa
Déclaration d'intention de commencement de travaux (d.i.c.t.)
CERFA N°13619-01
Vous souhaitez effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides. Vous devez vous renseigner au préalable sur l'existence des canalisations de transport en mairie. Vous devez adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux. Une notice Cerfa 50245-01 accompagne ce formulaire.
