Formulaires Cerfa > Travaux > Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques (N°13588-01)
Formulaire Cerfa
Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
CERFA N°13588-01
Ce formulaire vous sera utile pour demander l'autorisation de réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un orgue classé au titre des monuments historiques. Cette demande doit être transmise en deux exemplaires au service départemental de larchitecture et du patrimoine (SDAP) du département dans lequel se trouve lorgue.
