Formulaires Cerfa > Travaux > Notice d'emploi de la d.i.c.t. (N°50245-01)
Formulaire Cerfa
Notice d'emploi de la d.i.c.t.
CERFA N°50245-01
Vous souhaitez effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides. Vous devez vous renseigner au préalable sur l'existence des canalisations de transport en mairie. Vous devez adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux. Notice explicative du Cerfa 13619-01.
