Formulaires Cerfa > Travaux > Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis daménager (N°13409-01B)
Formulaire Cerfa
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis daménager
CERFA N°13409-01B
Ce bordereau vous explique les pièces nécessaires à fournir à l'appui d'une demande de permis de construire ou d'aménager. Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et demander conseil à la mairie ou à la direction départementale de léquipement.
