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Formulaires Cerfa > Travaux > Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (N°13406-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

CERFA N°13406-01

Vous avez un projet de construction d'une maison individuelle d’habitation et de ses annexes ou un projet de travaux sur une maison individuelle existante. Votre projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande par le biais de ce formulaire.
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