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Formulaires Cerfa > Travaux > Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (N°13408-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

CERFA N°13408-01

Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.