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Formulaire Cerfa
Notice de la demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
CERFA N°N13411-01
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux nont pas commencé ou sils ont été interrompus pendant plus dun an. Cette notice accompagne le formulaire 13411-01.
