Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Credit
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour le conjoint de ma maman a voulu installer une piscine chez elle il a pris le credit ,il veulent se separer mais il lui demande de rembourser et elle obliger? il sont pas pacse ni mariee rien

Par Papillon
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/08/2018
Voir les réponses (0)

Séparation et bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour avec mon ami on a acheté à part individuelle une maison a que l'on a fini de payer .nous allons nous séparons il veux garder la maison il me propose de racheter la part ou de me racheter la maison au prix de achat initial .est ce possible en a t il le droit ?...

Par Cascais
Département : Dordogne (24)
Question posée le 08/08/2018
Voir les réponses (0)

Vente immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, Mon ex conjoint et moi avons fait construire une maison en 2010. Cette est sous saisie depuis sept 16 saisie levée par un dossier de surendettement pas de dialogue avec mon ex qui occupe sans payé ni traite ni impôt et moi j'ai des saisies sur salaire.merci...

Par Lidwane
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/08/2018
Voir les réponses (0)

Date de début du bail de location et du paiement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous louons une maison neuve. Nous avons signé un bail le 27.07 pour une date d'effet au 1.08 Or, l'état des lieux et la remise des clés n'auront lieu que le 13.08 au retour de vacances du proprietaire. Pour la période du 1 au 13 août il évoque une "r...

Par Fannyb
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/08/2018
Voir les réponses (0)

Préavis de départ locatif
Logement loué : résiliation du bail

Mon locataire en CDD au moment du bail le 1er janvier il a un nouveau cdddi 1 mai au 31 juillet de 3 mois avec possibilité de renouvellement fin juillet me dit le 26 mai qu il quitte le logement avec préavis de 1 mois . Son cdd est bien renouvelé le délai de préa...

Par Pauline2
Département : Orne (61)
Question posée le 02/08/2018
Voir les réponses (0)

Choix du mandataire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier en indivision avec ma soeur. Mon notaire m'informe que je suis dans l'obligation de mandater ma soeur pour la signature de l'acte authentique de vente, lui-même ne pouvant pas l'être. Est-il possible de mandater dans ce c...

Par Hibou
Département : Calvados (14)
Question posée le 01/08/2018
Voir les réponses (0)

Recours après non présence suite à une assignation
Construction, travaux, relations avec les artisans

Suite à un litige avec un artisan en France, j’ai refusé de payer tant que les travaux ne seraient pas correctement finis. Etant en poste en Afghanistan à cette période, je n’ai pas pu suivre l’affaire correctement. Après mon retour en France, cet artisan a p...

Par Vb
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/08/2018
Voir les réponses (1)

Domiciliation de compte crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons reçu avec mon conjoint un offre de crédit immobilier de la part de sa banque . Le point non négociable de se crédit est la domiciliation de mes revenus dans cette banque, or je suis actuellement Cliente d'une autre banque avec un crédit autom...

Par Lilou
Département : Loiret (45)
Question posée le 31/07/2018
Voir les réponses (0)

Garage occupe
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je viens de faire l'acquisition d'un appartement avec cave et garage. L'ancien propriétaire n'étant plus en possession de la clé du garage l'agence par qui j'ai acheté le bien a fait intervenir un serrurier pour l'ouvrir. A l'ouverture nous constatons qu...

Par Nb81
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/07/2018
Voir les réponses (1)

Loyer pour conjoint acheteur
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ayant vécu pendant 12 mois chez mon conjoint propriétaire de sa maison,je lui faisais un virement chaque mois en guise de loyer. Séparés aujourd'hui,j'ai donc déménagé, puis-je récupérer ces sommes? Merci.

Par C023
Département : Nord (59)
Question posée le 30/07/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK