Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Relance facture du syndic
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour , nous avons changé de syndic . Le nouveau nous réclame une facture de travaux qui daterait de 2004 ! alors que jamais réclamé par l ancien .En a t il le droit au bout de 13 ans ?

Par Chaourse02
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/08/2017
Voir les réponses (1)

Etat des lieux , meubles restant dans la maison
Logement loué : résiliation du bail

Je dois faire l etat des lieux de ma maison louée, ma locataire avec qui j ai signe le bail m apprend qu elle laisse des meubles appartenant à son compagnon (ilssont en conflit) car il la menace si elle touche à ceux ci . Impossible de le joindre ,il ne répond pas...

Par Martou
Département : Corrèze (19)
Question posée le 22/08/2017
Voir les réponses (0)

Indivision et travaux
Litiges entre voisins

Bonjour, Nous avons acheté à 3 un ancien immeuble en indivision. Nous nous étions entendu "en off" sur un partage des 3 parties de chacun. Mes travaux ont bien avancé mais à présent, en raison d'un différend, mes "voisins" indivisionnaires ont décidé de casser ...

Par Apres
Département : Eure (27)
Question posée le 21/08/2017
Voir les réponses (0)

Demande de pret
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour mon fils est actuellement installé en Australie mais il n'est pas résident il souhaiterais pouvoir acheter un bien immobilier en France mais est il possible de contracter un pret bancaire en France avec des feuilles paies australiennes merci slts Prunier...

Par Sylvie
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon compagnon et moi-même (union libre), nous souhaiterions faire la détention d'un logement commun (en résidence principale) en SCI mais nous souhaiterions connaitre les avantages et les inconvénients comparativement à être propriétaire en nom prop...

Par Miss lynn
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai 5 mois de retard sur la signature de vente de mon appartement, après 3 annulations de date de signature par notre notaire. Nous avons une clause suspensive à notre vente, notre acheteuse doit vendre sa maison pour acheter notre appartement. Les problème...

Par Celie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/08/2017
Voir les réponses (0)

Concernant bail locatif
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour ,nous avons un bail qui a été fait en 1991 ,nous occupons la maison depuis 26 ans ,es - que la propriétaire peu refaire un nouveau bail ??? merci de nous répondre

Par Marie - cécile
Département : Manche (50)
Question posée le 20/08/2017
Voir les réponses (0)

Servitude cours commune
Litiges entre voisins

Bonjour Le recours à la servitude de cours commune Doit il etre inscrit sur le règlement local D'urbanisme de la commune concernée.Merci

Par Momo
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 20/08/2017
Voir les réponses (0)

Recuperation caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je quitte l' appartement que j occupe en location au 15 octobre. J'ai donc envoyé au propriétaire un courrier recommandé dans les délais. Mon problème est le suivant: J'ai appris que mon propriétaire est en surendettement.Il doit des milliers d 'euros au syndic ...

Par Dc29
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/08/2017
Voir les réponses (0)

Terrain de loisir
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour nous avons vu un terrain de loisir a vendre. A vias plage (34) avec un mobilhommes avec eau et electricité.Esque la mairie de vias a l'intention de les enlever car il yen a beaucoup a vendre .Nous hésitons a hachete se bien.je vous remercie de votre compreen...

Par Cloclo
Département : Isère (38)
Question posée le 19/08/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK