Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai visité un bien avec deux agences immobilières différentes, sans leur dire que j'avais visité avec l'autre à chaque fois. Suis je dans l'obligation d'acheter avec la première agence ? Sachant que le coût est plus élevé ? Je n'ai signé aucun bon de visit...

Par Laura
Département : Cher (18)
Question posée le 28/09/2016
Voir les réponses (0)

Quitter mon logement avant la fin du préavis
Logement loué : résiliation du bail

Je suis locataire d'un logement depuis un ans, j'ai indiqué à mon propriétaire (début septembre) que je souhaitais quitter mon logement le plus vite possible. Ayant un préavis de trois mois il m'a dit que je pourrais le quitter lorsqu'il aura un nouveau locataire. ...

Par David80000
Département : Somme (80)
Question posée le 28/09/2016
Voir les réponses (0)

Separation et repartition des loyers/taxes associes a un bien commun
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Toujours proprietaire d'une maison avec mon ex partenaire, la maison lui appartient sur le papier a 2/3 et a 1/3 pour moi (maison achetee 360 000e = 120 000e d'apport de sa part + pret de 240 000e partage en deux). Aujourd'hui separes et ayant demenage, nous...

Par Lauriedel
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/09/2016
Voir les réponses (1)

Donation
Achat-vente d'un bien immobilier

MBonjour mes parents voudraient faire une donation du terrain familiale où il y a trois maisons . La partie ou je me suis installé a été estimée à 150000€ sur la zone ravine des cabris île de la reunion 97432 1ère question : pourriez vous m'indiquer o...

Par Jeanmichel
Département : (97)
Question posée le 27/09/2016
Voir les réponses (0)

Avec mon frère et ma sœur nous possédons un garage à bateaux en bordure de plage qui nous a été transmis par nos parents , notre mère est encore vivante . J ' en assume seule le paiement de la taxe foncière depuis toujours , et j ' ai dû régler seule de gros t...

Par Anaiav
Département : Var (83)
Question posée le 27/09/2016
Voir les réponses (0)

Convention de mise à disposition de locaux sur une sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis auto entrepreneur et je suis en train de créer une société pour m'associer à une autre personne. Nous avons la possibilité de sous louer un entrepôt que nous souhaiterions partager à plusieurs sociétés et auto-entreprises débutantes pour nous ...

Par Anaïs
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/09/2016
Voir les réponses (1)

Bail garage
Logement loué : entretien et travaux

j'ai achete un modele de bail garage, le paiement est effectif par e carte et je n'ai pas reçu le formulaire

Par Marie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/09/2016
Voir les réponses (0)

un particulier propriétaire d'un bâtiment met à disposition d'une association l'étage afin que l'asso puisse organiser des expos temporaires ouvertes au public, lui-même exposant ses oeuvres en rez de chaussée Ce bâtiment nécessite des réparations à hauteur ...

Par Mu
Département : Lot (46)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Nous sommes un collectif de 10 personnes, nous avons trouvé un lieu où installer notre projet de village "autonome" avec de l'agricole de l’accueil et de l'artisanat. Ce lieu est à l'abandon depuis 15 ans et appartient à un GFA (SCI en milieu agricole)c...

Par Echo système
Département : Aude (11)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (0)

Copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Notre veut faire l'acquisition d'un appartement, hors un des copropriétaires est en surendettement et ne paye plus ses charges. Notre fils s'il achète devra t il payer pour ce propriétaire, sachant que les copropriétaires ont voté à l'assemblée général...

Par Lanka
Département : Vendée (85)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (674)