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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Perte par la poste de clefs, l'agence doit elle payer le serrurier?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon agence retenait un troisième jeu de clefs depuis trois mois. Ils ont finalement décidé de me l'envoyer par la Poste, Recommandé avec A/R dans une enveloppe toute simple. En allant la récupérer, on me présente le dos de l'enveloppe à signer. En s...

Par Mey
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2014
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Permise de construire
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, j ai déposé en mairie un permis de construire pour une villa. Ce dernier m'a été accordé. Sur une simple demande verbale, la mairie à fournie à mon voisin les plans de ma maison. Le service de l'urbanisme de mon village peut-il sur un simple rendez-vo...

Par Navy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/11/2014
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Madame, Monsieur, Actuellement en location sur Blois, je voudrais changer d'appartement dans cette même ville afin d'avoir une plus grande surface. J'ai cru comprendre qu'en cas de premier emploi (j'ai depuis quelques jours un CDI), il était possible de réduire le ...

Par Camille
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 27/11/2014
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Prêt relais refusé
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai mis ma maison en vente ,j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une autre maison et ma banque m'a refusé mon prêt relais l'agence me dit que si ma maison se vends elle prends l'argent pour payer la maison du compromis de vente. cela est-il légal? Merc...

Par Hulk
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/11/2014
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Bonjour , Je suis propriétaire d'un appartement F2 que j'ai totalement rénové pour le mettre en location !j'ai effectué un prêt 20.000e pour le rénover totalement et je rembourse 300e mensuellement ! mon locataire qui me doit un loyer de 420e +50charges ne...

Par Sylviek
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/11/2014
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Problème avec mon propriétaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Je suis actuellement partie de mon logement mon propriétaire à fait l'état des lieux de sortie tout seul quand je suis arriver les feuilles etait signer sans même que j'ai eu le temps de lire il ma virer de l'appartement et refuse de me rendre ma caution car sur le ...

Par Marine13
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 26/11/2014
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Validité caution locative
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Validité d'une caution solidaire pour un tiers dd mari dans une communauté de biens sachant que le compte est commun et que l'epouse qui n'a pas signé ne travaille pas

Par Marlenesylvie
Département : Paris (75)
Question posée le 26/11/2014
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Concerne mon contrat de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour j ais un contrat de bail pour une durée de 3 ans sa ne fais mème pas 2 ans que j habite la que mon propriétaire veux déja renouvler mon contrat de bail!!esque il a le droit de faire cela mon mari a fait quelques rénovation a nos frais et mon propriétai...

Par Teri
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 26/11/2014
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Election syndic benevole
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis dans une petite copropriété de 6 copropriétaires. Une partie des copropriétaires ont fait convoquer une âg extraordinaire pour la révocation du syndic professionnel. Ils veulent lors de la même réunion élire un syndic bénévole mais ne propo...

Par Sophie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/11/2014
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Je viens de signer une résiliation de bail avec ma propriétaire suite à un problème de champignon,d'humidité et de remonter capillaire dans mon appartement. Ma propriétaire me dit qu'elle à le droit de conserver ma caution et de ne plus me la rendre en cas de ré...

Par Tracy88
Département : Vosges (88)
Question posée le 25/11/2014
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