Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Augmentation excessive de charge
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis locataire d'un bureau avec un bail commercial depuis 2002. Début janvier 2015 le propriétaire a fait une régularisation des charges des années 2012,2013,2014 ( avec augmentation de charges de plus de 100%) (les charges sont devenues plus que les l...

Par Mh
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2015
Voir les réponses (2)

Je loue appartement il y a des travaux à faire j
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Je loue un appartement depuis le 1 mars 2015 par le biais d une agence. En faisant l état des lieux , il y a des travaux à faire ( wc à changé fendu, trou dans là baignoire , extérieure en friche, cuisine mettre des meubles) je leur ai proposer de faire l...

Par Mumu
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (0)

Demande d'informations
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Et, à votre question, je n'ai pas verser d'acompte de 10% au vendeur. Je suis invité à rencontrer le notaire dans une semaine pour la signature officielle de l'acte. Aujourd'hui, j'ai changé d'avis et je souhaite un...

Par Prune
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour Peut-on vendre sa résidence principale si une procédure contre le voisin pour dégâts sur mon terrain et mon bien et perte ensoleillement a été lancée il bientot 2 ans, sachant que l'expert de la TGI finalise son rapport et le rendra prochainement au T...

Par Vivine
Département : Oise (60)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (0)

Offre de bail
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour ,j ai pris contact avec un agent qui s occupe de conseils en tranmission de location gérance de restaurant ,apres une premiere visite nous avons signer une offre de bail saisonnier qui définissait les closes et modalités de paiement du dite accord.Suite a l a...

Par Yannick
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (0)

Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonj une agence a vendu ma maison il y a 3ans et 7 mois elle a haujourd hui 11 ans; plu de decenale les nouveaux proprietaire me reclame des plans d assenissement moi je n ai plus rien j ai tout donner a l agence ; il vole me metre au tribunal il trouve tous jours quel...

Par Emanuel
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (1)

Division cadastrale et copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Description: Ensemble de bâtiments donnant tous sur une cour. Ensemble divisé en lots (div. cadastrale) Sommes nous dans l'obligation de créer un syndic de copropriété ou pas Nous aimerions éviter cela Merci d'avance Benoit Lecomte

Par Benlec
Département : Nord (59)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (0)

Caution appartement
Logement loué : résiliation du bail

J´ai loue mon appartement en meuble le 22/01/2012 . Je reçois un mail m´avertissant de leur départ le 29/11/2014, mail que je ne lirais que le 2 décembre. je confirme avoir bien pris note de leur départ pour le 29/12/2014.Je reçois leur lettre recommande le 4 d...

Par Katalina
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (1)

Annulation de promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signer une promesse de vente le 12/11/2014 pour achat terrain à varennes sur seine (85000£),l'agent commercial s'est empresser de me vendre ce lot sans m'expliquer toutes les conditions.Obtention du prêt le 05/02/2015 Le vendeur et lui se sont arra...

Par Prune
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (1)

Voie privé / copropriété / moto
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Propriétaire d'un appartement dans une grande Copropriété (+500 logements). pour accéder à mon appartement (qui ne donne pas sur la rue), je passe par une voie privé (en forme de U). Sur cette voie privé, de nombreuses moto l'utilise comme statio...

Par Argel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/03/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (635)