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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Depuis 39 ans notre boîte aux lettes se situe à l'entrée d'un chemin appartenant à la voisine sur lequel nous avons un droit de passage. Notre voisine nous a demandé, par un mot mis dans cette boîte, de la déplacer et comme nous ne l'avons pas fait tou...

Par Moemma
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/05/2017
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Problème de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, nous sommes 2 copropriétaires d'une maison(nous à l'étage et notre voisin en dessous).La toiture ayant 35 ans est à refaire, nous avons déjà eu des fuites et nous avons fait des réparations de fortune.Mon voisin habitant en dessous estime que la toiture ...

Par Missmich
Département : (98)
Question posée le 26/05/2017
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Problème syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Nous sommes deux copropriétaires et une ordonnance nous a été délivrée en nous nommant un Syndic avec un mandat de deux ans. Nous sommes pas d accords de cette décision. Que faire à part appel? Tout en sachant que la concubine du corproprietaire travaille dans le...

Par Chouchoute
Département : Paris (75)
Question posée le 24/05/2017
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Prescription
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, j'ai fais faire un escaliers en bois chez un menuisier, il devait me poser des tubes pour la rampe, le travail a été très mal fait. J'ai payé l'escalier et je lui est dit qu'il aura le reste ( le pris des tube donc 400 euros)plus tard quand le boulot sera ...

Par Valérie
Département : Loire (42)
Question posée le 23/05/2017
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doije payer lesimpots de mon ami qui est parti depuis 6 mois dontje n est pasde nouvelles.la maison qui me concerne est au deux noms merci

Par Lydie87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 22/05/2017
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Location terrain agricole
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je possède un terrain d'environ 1000m2 non constructible et un particulier souhaite me le louer pour faire son potager. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels sont les tarifs appliqués ? Devrais-je payer des impots sur cette location ? Merci de ...

Par Dolphinus27
Département : Gard (30)
Question posée le 22/05/2017
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Info collocation
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je m'appelle Gilles Van der Linden . Je vis en collocation avec 3 personnes dans un maison avec bail solidaire pour les 3 personnes a Messancy . L'un des colocataires peu soigneux a détérioré la chaudière a mazout (manomètre et ballon d'eau) ain...

Par Gvdl
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/05/2017
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Location maison jardin non fait
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Actuellement en location dans une petite maison, le jardin n'est pas finis ( trou et t'as de gravas a la place ). Nous avions noter dans l'état des lieux que le terrain devais être fait et clôturer pour le 1er mai. Toutefois aujourd'hui toujours rien n'a ...

Par Soso
Département : Mayenne (53)
Question posée le 22/05/2017
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Raccordement du tout à l égout
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour nous sommes sur le point d acheter une maison compromis signé . aujourd'hui le propriétaire nous informé qu on doit passer​ au tout à l égout pour qui est la charge de ses travaux sachant que nous la signature c est faites avec une fosse septique merci

Par Misainma
Département : Eure (27)
Question posée le 22/05/2017
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Bonjour, Voila j' ai acheté un bien immobilier avec ma compagne, dans celui ci il y a la possibilité de faire des appartements. Nous avons commencé les travaux et avons déjà fait un bail pour des futurs locataire. Mais voilà nous nous sommes séparé. Et mainten...

Par Lujo
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/05/2017
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