Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Lettre r.ar fin de bail non retirer à la poste
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je suis etudiant,ma proprietaire ne va pas chercher les recommandées concernant le préavis,ne répond pas au telephone ni à sa porte .Elle est coutumière du fait ,l'ancienne locataire à subit le meme sort, elle à fait intervenir les pompiers qui ont enfon...

Par Td
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/05/2016
Voir les réponses (0)

Expulsion de logement
Logement loué : résiliation du bail

Habitant dans une impasse, nous rencontrons des problèmes de voisinage. Le propriétaire bailleur du logement, vient de consulter les riverains pour leur demander de signer une pétition pour lui permettre de casser le contrat de location avec les occupants de sa maiso...

Par Veve53600
Département : Sarthe (72)
Question posée le 30/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour , j'ai fait une offre d'achat pour un local en liquidation judiciaire , le 18 février , avec une date butoir le 18 mai soit trois mois .L'offre est maintenant caduque et je n'ai toujours pas de nouvelles du liquidateur . Est ce que je dois envoyer par LAR un...

Par Annick
Département : Aveyron (12)
Question posée le 30/05/2016
Voir les réponses (0)

Desolarisation de credit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Suite à une séparation, je quitte la maison que mon ex décide de garder. Elle reprend le crédit restant à payer seule. Je voudrais savoir, s'il est normal,comme son notaire lui a indiqué, que je rembourse sur la part me revenant de crédit déja payé, ...

Par Fred
Département : Ain (1)
Question posée le 29/05/2016
Voir les réponses (0)

Renseignements
Construction, travaux, relations avec les artisans

Maître, Je me rapproche de vous suite a un litige avec un artisan pour des malfaçon de travaux de maçonnerie sur un mur porteur et des enduits (Mauvais ferraillage armature béton , défaut alignement et aplomb des enduits Nous allons faire la récep...

Par Chouchou
Département : Landes (40)
Question posée le 28/05/2016
Voir les réponses (0)

Annulation compromis de vente par acheteur
Achat-vente d'un bien immobilier

Après signature d'un compromis de vente d'une maison avec jardin, qui devons-nous saisir pour annuler ce compromis après le délai de rétraction quand nous n'avons pas reçu de plan d'urbanisme (projets de changement d'alignement dans cette rue) et non bornage du ter...

Par Marine
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/05/2016
Voir les réponses (0)

Mur
Litiges entre voisins

bonjour, mon voisin avait un garage attenant à une de mes dépendances.Il a détruit son garage en 2005 en laissant apparaitre les agglos de mon bâtiment... je lui ai dit de refaire le crépis,mais il n'a rien fait..pretextant que c'était pas à lui de le faire,que ...

Par Raporteuse
Département : Moselle (57)
Question posée le 28/05/2016
Voir les réponses (0)

Travaux mur mitoyen
Litiges entre voisins

La maison mitoyenne à la nôtre vient d'être acheter il effectue des travaux à l'intérieur et il voudrait mettre des clés de soutènement pour renforcer le mur le mur à la base n'en a pas besoin de notre côté du coup ma question est est-ce que je suis dans l'obl...

Par Cel
Département : Isère (38)
Question posée le 28/05/2016
Voir les réponses (0)

Construction promoteur en limite propriete
Construction, travaux, relations avec les artisans

Ma maison est construite en limite de propriété enclavée avec droite de passage. Les propriétaire on vendu à un promoteur pour 8 lots qui pour construire doit abatre d énormes arbres, faire une route et passer ses camions à raz de ma maison et creuser ou j au dé...

Par Demoiselle77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/05/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Suis je obligée de mettre mon nom sur ma boîte aux lettres ?sachant que nous sommes dans une maison individuelle, avec une boîte aux lettres conforme et que depuis 30 ans nous n'avons jamais mis notre nom et que nous n'avions aucun souci. Je ne trouve aucu...

Par Nad
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/05/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (667)