Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Garant et dette locative
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai été locataire d'un logement pour lequel un ami s'est porté garant. Suite à des problèmes de santé et une mise en demi salaire, j'ai accumulé une dette de loyer et j'ai été expulsée. Suite à cela une saisie sur mon salaire est effectuée. Depuis ...

Par Vanes
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/09/2017
Voir les réponses (0)

Locataire
Logement loué : résiliation du bail

Mon locataire a déménagé le 31 mai 2017. il a demandé un délai pour l'état des lieux au 15 juillet 2017 afin de remettre la maison en état. Depuis ce jour, il ne répond à aucun appel tel. ni lettre simple ou recommandée. A payé le loyer du mois d'aout. ...

Par Marlene
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 20/09/2017
Voir les réponses (0)

Résiliation contrat de gérance en cas de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je possède un appartement depuis 1980. Ce bien fait l'objet d'un contrat de gérance depuis la date d'acquisition, avec le même gestionnaire. Je voudrais à présent le mettre en vente mais en confiant cette mission à une autre agence car celle avec laquell...

Par Darno
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/09/2017
Voir les réponses (1)

Bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, j'ai signé mon bail sous l agence Foncia en 2004,le propriétaire à repris la gérance,Foncia ne me retrouve pas dans les archives,ma question est,est ce que le propriétaire aurait dû me faire signer un bail sous son nom?merci

Par Syl20
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/09/2017
Voir les réponses (0)

Travaux dans local commercial
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour. Nous avons une SCI avec mon conjoint, nous sommes propriétaire d'un local commercial depuis mars 2014. Il est composé d'un local et d'un box au sous sol (juste en dessous du local). Nous avons trouvé un locataire et celui ci fait des travaux pour son activi...

Par Cersei38
Département : Isère (38)
Question posée le 19/09/2017
Voir les réponses (0)

Durée d'expertise dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Suite à une demande à l'assurance dommage ouvrage de notre pavillonneur,l'entreprise pavillon bain, un experte à était mandaté puis et venu à notre domicile fin mai 2017 pour constaté les faits. Aujourd'hui nous n'avons toujours pas reçus son rapport d...

Par Jules_m
Département : Yonne (89)
Question posée le 18/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonsoir, nous sommes actionnaire dans une SCI , nous etions deux actionnaires et le deuxième qui était également gérant vient de décéder , sa succession n est pas terminée car ses héritiers sont mineures. Que devons nous faire pour nommer un gérant pour per...

Par Alain
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/09/2017
Voir les réponses (0)

Reprise d'un box pour non paiement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Le box est loué indépendamment d'un logement. Il n'y a pas de bail écrit. Quelles sont les démarches afin de reprendre un box où le locataire ne paie pas son loyer depuis quelques mois. Avons nous le droit de vider le box ou faut il la présence d'un h...

Par Avp77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/09/2017
Voir les réponses (2)

Conflit indivision
Litiges entre voisins

Bonjour, j'ai acquis avec 2 personnes un ancien immeuble horizontal en indivision,doté de 12 petits appartements,frappé d'insalubrité. Nous nous sommes répartis "entre nous " pour le moment chacun un tiers de la bâtisse pour pouvoir commencer à faire nos travaux e...

Par Gerer
Département : Eure (27)
Question posée le 18/09/2017
Voir les réponses (1)

Résidence secondaire/principale
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis en procédure de divorce. Nous avons deux bâtiments à vendre, la maison d'habitation (résidence pricipale) et un autre bâtiment qui faisait office d'atelier (résidence secondaire) sur 2 parcelles différentes mais à proximité l'un de l'autre. Nous vendon...

Par Riton
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/09/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK