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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Separation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour mon ex comcubine ma quitter depuis janvier et nous nous sommes lancer dans une maison dans une maison mikit ou les mensualités du crédit commencerons en août le souci c'est que madame ne compte pas payer en août car il vit casiment quand elle n'a pas les en...

Par Jerem62880
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/04/2015
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Nullité compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, le compromis a été signé par moi le 15.04.15 puis par les acquéreurs le 16.04.15. Cependant, les acquéreurs ont demandé le jour de leur signature à l'agence immobilière de rédiger un avenant concerna...

Par Yoyo44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/04/2015
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Demande de partir
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour et merci de me lire. Voila je suis étudiant et loge dans une résidence hotellière depuis octobre 2013 et suite a de recents ennuies en novembre j'ai eu des difficultés pour payer mon loyer mais ai continué à effectuer des paiements même non régulier. Auj...

Par Raphael.ouattara
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/04/2015
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Litige concernant les charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

En mai 2014 nous signons un contrat de location pour un loyer de 85O€ composé de 600€ de loyer et de 250€ de charges. Aujourd'hui il me demande 320€.Il savait depuis 2011 que les charges étaient de 300€ renseignements pris auprès du syndic.Sur le contrat de...

Par Serveaux
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/04/2015
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Travaux sur un mur mitoyen
Litiges entre voisins

bonjour, j'ai une maison de village une petite surface un mur mitoyen donne sur la cour du voisin qui refait son crepi il me demande de prendre en charge les travaux de la partie qui m'appartient ,ce mur et dans une cour ou je n'ai pas acces . Est ce que je suis obligé...

Par Mapi
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/04/2015
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Litiges avec locataire-travaux d'améliorations
Logement loué : entretien et travaux

Une installation d’interphones pour tout l'immeuble a été décidé en assemblée générale en 2014, je me suis donc acquittée de la facture en vue de cette amélioration. Lors de la période d’installation en janvier des interphones, mes locataires n’éta...

Par Laurence
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/04/2015
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Litige sur la "remise en état"
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je vais prochainement signé un état des lieux pour un logement social. Le litige porte sur le remise en état du logement. Le précédent locataire l'a occupé pendant 15 ans. Il l'a laissé dans un état d'usure prononcé (sanitaires moisis, moquettes tro...

Par Keuf79
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/04/2015
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Vente d'un appartement avec mezzanine
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,j'ai construit une mezzanine non déclarée d'une surface carrez de 12 m² dans mon appartement depuis 20 ans, un notaire acceptera-t-il de rédiger l'acte de propriété dans le cas de la vente de mon appartement. Merci et recevez mes salutations

Par Do
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/04/2015
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Peut-on résilier un bail commercial lorsque le locataire ne paye plus les loyers depuis plus de 5 mois (sans devoir vendre mon établissement et sans lui devoir des indemnités, à cause de la loi de Sarkozy) ? Quels seraient donc mes droits ? Que faire ?

Par Maeva
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/04/2015
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Autorisation de travaux : délai de réponse
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, J'ai déposé une demande de travaux pour aménager ma cloture. La mairie m'a adressé un avis de réception m'informant qu'elle me répondra sous un mois. Passé ce délai, sans réponse, ma demande est supposée acceptée. Que signifie un mois ? La fin du...

Par Mtn
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/04/2015
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