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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Photos intérieures d'une maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Une banque est-elle en droit de demander des photos de l'intérieur d'une maison pour accorder un rachat de crédit?

Par Youplaboum
Département : Creuse (23)
Question posée le 21/01/2017
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Obligation de travaux
Litiges entre voisins

je possède une maison dont le porte rue est mitoyen avec ma grand mère. Avant d'acheter, j'ai demandé a tous ses enfants l'obligation de fermer toutes les ouvertures donnant chez moi par le futur acheteur (après son décès). Tous le monde a signé cette lettre mais...

Par Lolo
Département : Meuse (55)
Question posée le 21/01/2017
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Indivision simple ou forcée
Problèmes de copropriété et syndic

un passage indivis deux propriétaires 1/3 est a l entrée du passage et 2/3 pour les parcelles en arrière . la partie arrière du passage est du seul usage de l indivis 2/3 dont les parcelles bornent cette partie arrière et le 1/3 n a pas de droit de passage sur les ...

Par Léon
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/01/2017
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Bail accession licenciement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé un contrat de bail location avec option d'achat d'une maison sur un délai de 2 ans. Entre temps, j'ai été licencié et pas de nouvel emploi pour le moment. Le contrat arrive bientôt à échéance, y'a t-il une clause spéciale dans ce cas là ...

Par Flo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/01/2017
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Vente succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vous contacte car ma maman envisage de vendre un bien qu'elle a reçue en donation à son nom par son père,fait dans les règles avec justificatifs, ce bien à était agrandi au nom de mon père dcd depuis 12 ans, lors de sa succession ce bien n'a pas éta...

Par Rosalie
Département : Yonne (89)
Question posée le 19/01/2017
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le locataire a quitte les lieux du local commercial en prévenant le bailleur par lettre recommandé avec accusé de réception mais sans donner de préavis, sans faire un état des lieux et a remis les clés au commissariat de police et non au bailleur. Quels sont les ...

Par Sophie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/01/2017
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Preavis pour logement
Logement loué : résiliation du bail

bonjour j aimerais savoir combien de mois de preavis doit ton au proprietaire pour quitter un logement suite a une separation merci

Par Marie 17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/01/2017
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je suis propriétaire d'un appartement. j'ai mis celui-ci en agence pour la location. Aujourd'hui cette agence me transmets un chèque du montant du loyer du mois de décembre sur lequel a été déduit le montant d'un radiateur acheté par la locataire. et ceci, sans ...

Par Mimi
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/01/2017
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Grilles aération fenêtres
Construction, travaux, relations avec les artisans

Dans le cadre de la rénovation d'une maison nous avons fait remplacer les fenêtres par des fenêtres bois double vitrage. Nous avons fait installer une VMC. Notre maitre d'oeuvre gère le marché. Il a confirmé par email que des grilles d'aération seraient prév...

Par Fenetres
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/01/2017
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Comment obtenir en urgence une expertise et une action?
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour,j'ai fait faire des travaux d'isolation.ce we un dégats des eaux au niveau du toit est apparu. j'ai fait venir un couvreur qui me dit que le problème vient de l'isolation qui serait en contact direct avec les ardoises.la personne qui fait l'isolation répond q...

Par Ruedefoisy
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/01/2017
Voir les réponses (1)
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