Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Litige avec le mandataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,le mandataire chargé de gérer mon appartement ne fait pas son travail. J'ai envoyé 3 mois avant la fin du contrat une LRAR qu'il n'est pas allé chercher.Est-ce que je peux considérer que le contrat est quand même rompu, lui envoyer un nouveau courrier de r...

Par Dojophi49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/09/2014
Voir les réponses (0)

Cession de fond de commerce
Logement loué : résiliation du bail

BONJOUR je souhaite céder mon cabinet de pédicurie; j'ai trouve le repreneur qui dispose des fonds immédiatement mais mon bail signé il y a 5 ANS stipule que le bailleur peut sans raison refuser cette cession; hors l'agence immobilière me met des batons dans les r...

Par Aure
Département : Paris (75)
Question posée le 19/09/2014
Voir les réponses (1)

Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

ma proprietaire a reloue l'appartement que j'avais. Je suis partie le 31/082014 en payer mon loyer d'avance jusqu'au 06/10/2014. Doit elle me rebourser ?

Par Sylviemrc
Département : Eure (27)
Question posée le 19/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis une profession libérale, non réglementée dans le domaine du conseil. J'exerce en indépendant, entreprise individuelle dont l'établissement principal est enregistré dans le sud de la France. J'ai l'opportunité d'ouvrir un établissement secondair...

Par Cbp
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2014
Voir les réponses (0)

Mise en cause pour degradations immeuble
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Nous subissons un degat des eaux et avons assigné un expert pour qu'il force le proprietaire du 3eme à faire les travaux necessaires. Au moment de l'expertise, il a ete conclu que le proprietaire du 3eme mais nous également etions responsables car il n'y av...

Par Darbaumont
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2014
Voir les réponses (1)

Loi alur quid des droits du bailleur
Logement loué : paiement des charges et du loyer

nous louons depuis le 15 juin 2005 un appartement Paris centre. Nous avons procédé en 2007 à un relevé du loyer (base IRL 4ème trim. 2006 selon indication dans bail), amenant ce loyer à 1460 Euros. Nous n'avons plus pratiqué d'augmentation depuis par oubli. No...

Par Mat
Département : Paris (75)
Question posée le 18/09/2014
Voir les réponses (2)

Bonjour victime d'une escroquerie père fils, Sarl et Sci ont été liquidés, les ventes des biens de la sci ont permis de régler toutes les dettes de cette dernière voici plus de 2 ans. Malgré mes nombreux appel et courrier, l'administrateur judiciaire ne me ren...

Par Bougedela
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/09/2014
Voir les réponses (0)

Indivision forcee et perpetuelle
Achat-vente d'un bien immobilier

La Cour de Cassation ayant déclaré, à plusieurs reprises, que les articles 815-14 et 815-16 ne s’appliquent pas à une indivision forcée et perpétuelle. En fait, grâce à l’article 815-14, le fait que l’un des indivisaires souhaitait vendre sa part indivise,...

Par Philkis
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/09/2014
Voir les réponses (0)

Edf cher et travaux
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, je suis locataire dans une petite maison chauffer a l'électricité, on ma dis que le proprietaire devrait faire mettre des double ou triple vitrage poureviter les notes excessive est ce vrai? Apres quelque mois d'habitation mon robinet de douche fuit est ce a ...

Par Lillie
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/09/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Nous avons acheté en 2005 une habitation située en zone agricole, construite depuis 1960 (antériorité trouvé dans l'acte précédent)qui semble ne pas posséder de permis de construire. Nous sommes le 5è propriétaire Le bien figure à l'urbanisme, no...

Par Mimine
Département : Isère (38)
Question posée le 17/09/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (618)