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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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J ai acquis un bien avec mon frère qui est donc mon co-emprunter, il est marié sous le régime de la Communauté. Pour cela la Banque nous a accordé un prêt de 120 000 € que nous remboursons moitié/moitié, environ 880 €/mois, soit 440 € pour moi et 440 €...

Par Niky
Département : (97)
Question posée le 19/11/2018
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Bonjour, cela fait 1 mois et 1/2 que je n'ai plus d'eau chaude dans la salle de bain (ni dans la baignoire, ni dans les lavabos); alors que cela fait 2 ans que le problème perdure et n'est pas traité correctement. Mon gestionnaire locatif ne fait pas le nécessaire,...

Par Sb
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/11/2018
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Litige avec locataire box
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai loué un box fermé à un particulier (depuis 2015). Je souhaite mettre fin au bail afin de récupérer mon box. sur le bail signé aucune limite de durée de bail. J'ai essayé de le contacter mais il a changé de numéro de téléphone. Je lui ai envo...

Par Cocolarico
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/11/2018
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professionnel de l'immobilier, j'ai acquis dans un lotissement ancien, en TVA un lot de terrain en vue de la construction d'un immeuble collectif tel que prévu dans l'arrêté de lotir, dans le délai de 4 ans. le maire a refusé de délivrer le permis ne voulant plus ...

Par Michel21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/11/2018
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Modifications structurelles
Construction, travaux, relations avec les artisans

A la suite de la tragédie de la rue d,Aubagne(Marseille),j’ai lu dans la Provence que des cloisons même si ce ne sont pas des murs porteurs ne se suppriment pas,ne se modifient pas sans le contrôle d’un architecte .Dans mon immeuble,5 propriétaires sur 12 ont su...

Par Minnie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/11/2018
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Abandon de domicile
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, une admission en EHPAD peut il être considéré comme un abandon de domicile par le locataire et dans ces conditions un transfert du bail au descendant est il possible?

Par Creole
Département : (97)
Question posée le 15/11/2018
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Créance électricité hors contrat
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai signé pour mon entreprise (micro) une "convention temporaire de mise à disposition d'un local" il y a un an, avec une collectivité territoriale. Aucun article ne mentionnait le règlement de quelques charges que ce soit. J'avais posé la question par ...

Par Mathilde
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 14/11/2018
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Nouveau contrat
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonsoir propriétaire d un mobil home a toit plat depuis 5 ans le camping viens d etre vendu nous n avons pas étaient prévenu nous l avons vu simplement par internet et aujourd ui nous avons recu un nouveau contrat a durée d éterminé par le nouveau propriétaire je...

Par Lulu
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/11/2018
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Convention de passage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Ma question concerne la mise en place d'un poteau additionnel en boid sur une parcelle dont je suis propriétaire a proximité de celui déjà en place(rn béton) par le prestataire du syndicat d'énergie en charge de déployer la fibre optique.A l'origine la fibre deva...

Par Sanson
Département : Ain (1)
Question posée le 11/11/2018
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Déménagement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, merci d'avance de prendre le temps de lire ce message. Je suis locataire depuis 19 ans dans une maison. Le propriétaire est décédé et sa femme et ses nièces vende la maison avec le chateau car je suis gardien du château et j'entretient l'extèrieur de...

Par Lecurt
Département : Calvados (14)
Question posée le 11/11/2018
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