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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers, juristes et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation de bail 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Maîtres, Je loue un appartement depuis le 1er octobre 2006, j'aimerai le reprendre pour loger ma fille et son ami quelques mois,il y a t-il un délai pour le relouer par la suite et quel est la procédure à suivre? Bien cordialement.
Département : Essonne (91)
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Conditions de résiliation d'un bail d'appartement
Logement loué : résiliation du bail
Le propriétaire souhaitant résilier son bail de location d'un appartement doit-il justifier cette résiliation ? Si cette justification est obligatoire, que se passe-t-il si, à l'échéance, la résiliation n'a pas été faite dans les formes requises ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Empietement de bouches d'egout sur mon trrain
Litiges entre voisins
un lotissement se faisant en mitoyen de mon terrain .le lotisseur a mis les regards pour les eaux usées et eau pluviales dans mon chemin d'accés a ma maison;sans me demandé de signer une convention ni indemnisation.que faire et ou s'adressé.J'ai contacté le lotisse...
Département : Finistère (29)
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Deplacement poteau électrique
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour; Suis je obligé de déplacer le poteau edf sur mon toit, car ma voisine fait une extension de son habitation et la configuration actuelle gêne. Edf me propose une rallonge du poteau de 1 mètre, et l'estetique en prend un sacré coup....ou alors c'est à l...
Département : Bas-Rhin (67)
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Qui payer en cas de sous-traitance de travaux ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Il y a 1 an environ, j'ai accepté un devis avec un terrassier XXX. Après de nombreuses relances de ma part, il s'avère que sans qu'il m'ait demandé mon accord, le terrassier XXX à sous-traité une partie des travaux à un terrassier YYY. Je suis sati...
Département : Dordogne (24)
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Infraction sur une construction de maison clé en main
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous faisons actuellement constuire notre maison individuelle. Notre baie vitrée à été abimé par une tentative d'infraction dans notre maison qui est hors d'eau hors d'aire. Nous avons un contrat de construction clé en main, nous n'avons pas encore fait...
Département : Gard (30)
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Peut on revendre un bien quand une procédure est en cours au tgi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté un bien en 2009 qui est entaché d'un DOL, une procédure est en cours au TGI (mon avocat à remis il y a qq jours ses conclusions). Est ce que je dois garder ce bien jusqu'au jugement (ça peut durer ..., je ne vis pas dans le bien inhabitable en...
Département : Paris (75)
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Droit résiliation assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour je vous explique a ce jours je suis assurée au CIC je voudrais résilier mon assurance car suite a un accidents dans un magasin avec mes enfants ils ne m on pas remboursée ce que j est du payer malheureusement mon conseillé refuse de me dire si il m est pos...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Estimation de mobilier dans compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente ; je l'ai reçu en recommandé hier ; je suis intriguée par le montant du "mobilier" estimé à 12000euros(à mon avis, facilement 2 fois le montant réel) Sachant que le vendeur devra payer une plus value, j'imagine qu...
Département : Nord (59)
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Bonjour, nous avons créé un sci familiale ( imposé sur les revenus avec option TVA )qui comporte un camping comme bien immobilier. Nous souhaitons y construire un logement de fonction pour le gérant. En effet le camping est loué via un bail commercial. Le logement ...
Département : Charente-Maritime (17)
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