Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Abus honoraires syndic de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, L'AG du 23/07/14 a voté le changement de syndic dont le mandat prenait fin le 30/09/14. Celui-ci nous a tout de même facturé ses honoraires du 23/07 au 30/09/14 alors qu'il n'était plus notre syndic. Est-ce normal ? y-a-t-il une jurisprudence en la matière...

Par Marso77
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/10/2014
Voir les réponses (1)

Problème d indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je suis copropriétaires d une maison avec mon ex compagne.elle jouit exclusivement de la maison.Depuis 15 jours elle sous loue la maison à des colocataires sans que j en ai étais informé.La maison étant à la vente à t elle le droit de récupérer des loye...

Par Anthony
Département : Drôme (26)
Question posée le 20/10/2014
Voir les réponses (0)

Etat des lieux d'entrée et travaux
Logement loué : entretien et travaux

Mes locataires vont bientôt entrer dans le logement que je leur loue (date indiquée sur le bail). Avant d'entrer, le logement étant vide, il fallait faire quelques travaux de rafraichissement que j'allais entreprendre (boucher qqes trous de chevilles mollies, refaire...

Par Dpl
Département : Nord (59)
Question posée le 20/10/2014
Voir les réponses (1)

Achat à crédit et remb crédit en cours
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Fin septembre j'ai signé, devant notaire, la promesse de vente de mon appartement. Cette vente solde simplement le crédit en cours. J ai déjà quitté les lieux et j'habite dans la famille. J ai repéré une maison qui m’intéresse et qui passe dans le ...

Par Grégory
Département : Vienne (86)
Question posée le 19/10/2014
Voir les réponses (0)

Non renouvelement de bail en période hivernale
Logement loué : résiliation du bail

La date anniversaire de mon bail est le 3 novembre 2014. Mon propriétaire veut que je quitte les lieux. Est ce qu'il a l'obligation de renouveler mon bail pendant la trêve hivernale ou est ce que je dois quitter les lieux au 4 novembre? Merci de votre réponse.

Par Jd
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/10/2014
Voir les réponses (0)

Frais de dossier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis locataire et je change de logement auprès du même propriétaire, celui-ci me demande des frais de dossier pour le nouveau logement alors qu'il n'est pas passé par une agence. est il dans son droit ? merci de votre réponse.

Par Yohann
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/10/2014
Voir les réponses (0)

Droit d'habitation zone nc
Permis de construire - urbanisme

j'ai un "mas" agricole sur un terrain de 10 ha de guarrigues en NC à 4 km du village qui a été une habitation jusqu'en 1936 (RDC 50m²,étage 50m², 7 femêtres + 1 porte d'entrée) la mairie m'a donné l'autorisation de restaurer le Gros Oeuvre avec la mention"...in...

Par Inox
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/10/2014
Voir les réponses (0)

Etre en maillot de bain
Problèmes de copropriété et syndic

peut t'on se mettre en maillot de bain sur sa terrasse.

Par Gege
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/10/2014
Voir les réponses (0)

Caducité de compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

Ayant signé un compromis pour l’achat d’un terrain, il précisait que le vendeur s’engageait à créer une servitude et pose d’une canalisation d’eau pour alimenter la parcelle concernée avant réitérations des présentes, l’accès au réseau d’eau pota...

Par Korrigan83
Département : Var (83)
Question posée le 18/10/2014
Voir les réponses (1)

Désolidarisation d'un pret immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

comment dois-je faire pour me désolidariser d'un prêt immobilier contracté lors d'un achat immobilier avec mon exconcubine sachant que j'ai recu ma soulte ma part de la maison en juin 2013 et que malgrés le dossier clos par le notaire mon nom figure toujours sur un ...

Par Sorianorbert@gmail.com
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/10/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (622)