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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Fuite d'eau
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour nous avons acheter notre maison en 2008 par le biais d'une agence nous avons effectuer beaucoup de travaux de renovation mais il, se trouve que ni l'agence ni les ancien propitaire nous ont fais part des vice cacher four frigo chauffe eau en panne et as ce ...

Par Djamila71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 29/01/2015
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merci de me communiquer le prix pou signifier une résiliation de bail d'une location meublée en respectant bien les 1 mois de préavis ? et combien de temps après ma demande chez l'huissier est signifiée le propriétaire ? Merci

Par Coutand
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/01/2015
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Résiliation contrat de bail
Logement loué : résiliation du bail

Le contrat de bail a pris court le 01/07/2011 pour finir le 30/06/2012.Nous habitons toujours dans l'appartement. En date du 30/09/2014, le propriétaire nous a envoyé en recommandé une résiliation de bail pour quitter l'appartement avant le 31/12/2014. En date du ...

Par Eliz ahmed
Département : Aube (10)
Question posée le 29/01/2015
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bonjour mon logement neuf a été livré le 09/01/14, ma locataire est entrée le 20/01/2014; le logement est géré par une agence a la fois gestionnaire et syndic de limmeuble. hors ma locataire a fait etat aupres du syndic dans un delai de moins d'un an a compter d...

Par Kiki
Département : Isère (38)
Question posée le 29/01/2015
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Bonjour, Mon terrain est en pente. Nos véhicules sont donc garer comme dans une côte. Notre voisin du dessous voudrait que nous stationnions nos véhicules en dehors de notre propriété car il a peur que nos véhicules ne tombent chez lui. Il nous a menacé de por...

Par Emle
Département : Oise (60)
Question posée le 29/01/2015
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Quelles sont mes obligations
Logement loué : résiliation du bail

bonjours, ma fille a signé avec son compagnon un bail pour un appartement dans une agence....a ce jour celui ci l'a quitté, ils ne sont pas rentré dans l'appartement et n'ont pas signé d'état des lieu...qu'elles sont les obligations de ma fille vis a vis de l'agen...

Par Angelina
Département : Loiret (45)
Question posée le 28/01/2015
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Taxe fonciere et habiatation
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, j'ai fait construire sur un terrain mixte ma maison que je vais déclarer comme achevé de conformité de travaux le 02 février 2015 à la mairie la partie gauche seront les locaux professionnel que je vais louer et la partie droite sera mon habitation pers...

Par Kekesinha
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/01/2015
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Droit de suite
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Etant agent immobilier avec un statut salarié VRP, mon contrat de travail comporte un droit de suite pour une période de 6 mois à compter de l'expiration du contrat de travail. Quittant mon poste actuel, et ayant une affaire en cours (mandat rentré par ...

Par Slimmy2
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/01/2015
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Vente avec procédure judiciaire en cours
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement mais la copropriété a entamer il y a 2 ans une procedures contre le promoteur pour des malfaçons événtuelles sur la toiture. Nous avons de bonnes chances, d'apres nos avocats, d'avoir gains de causes. Pouvons nous tou...

Par Dr_moreau
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/01/2015
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Copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Copropriété de 3 immeubles, dont un immeuble de logements sociaux juxtaposé à celui de copropriétaires particuliers. La résidentialisation est envisagée:son plan prévoit de supprimer la porte d'accès de l'immeuble des particuliers et ne conserver que celle des ...

Par Celina
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (1)
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