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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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puis je céder mon appartement en location vente sur plusieurs années?

Par Yves
Département : Loire (42)
Question posée le 07/02/2016
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puis je louer un appartement qui n'est pas aux nouvelles normes électriques?

Par Yves
Département : Loire (42)
Question posée le 07/02/2016
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Remuneration huissier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

après jugement en ma faveur loyers impayés 3000€ dossier remis à huissier pas de résultat notes importantes demandé par huissier 300€ que faire pour arreter les frais et entrer dans mon du

Par Jacetjo
Département : Loire (42)
Question posée le 06/02/2016
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Reprise logt /proprétaire
Logement loué : résiliation du bail

locataire à la signature du bail projette de construire , acquisition terrain après 1 an de bail , permis de construire au bout de 2 ans ; annule son projet 4 mois avant l'échéance du bail. le propriétaire agé de plus de 70 ans souhaite récupérer cette mai...

Par Jo
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 06/02/2016
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Bonjour, Nous sommes locataires,nous étions sur un bail privé avec des logements non conventionnés. Suite a la vente de notre propriétaire des deux immeubles a une société HLM financé avec des fonds publique en (P.L.A.I.et P.LU.S)(logements de plus de 5 ans) ...

Par Steph
Département : Isère (38)
Question posée le 05/02/2016
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Dans le calcul des parts des associés d'une SCI familiale, doit on prendre en compte les cotisations versées tous les mois afin de régler les factures ou autres petites dépenses?

Par Elia
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 05/02/2016
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Droit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

J ai demandé un depuis ils m ont envoyé uniquement une lettre d huissier me réclamant le retard avant saisie de ma maison il se prélevé toujours de l échéance principale et on stoppé l échéancier pour rembourser le retard qu elles sont mes recours

Par Aude
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/02/2016
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Bail de location immobilier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Ma question et la suivent : Quel et le risque pour un propriétaire qui met sont bien à louer avec un bail a durée indéterminé ou à vie ? Je pourrai avoir des problèmes en cas de non payement des loyers, en cas des problèmes d’incivilité vers...

Par Dkatraia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/02/2016
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Achat maison sans isolation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Nous venons d'acquérir une maison dite "en l'état" donc apparemment aucun recours possibles, or en regardant de plus prêt nous nous sommes rendus compte que celle-ci n'est pas isolée (Diag énergétique en A puisque maison habitée seulement 15 jours à l...

Par Aurora chikita
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 03/02/2016
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Départ du locataire, mail d'une assistante sociale
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison que nous louons depuis des années. Notre dernière locataire a quitté les lieux en septembre sans vider la maison. Nous avons reçu un mail d'une assistante sociale nous demandant de bien vouloir prendre note du cong...

Par Manue
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/02/2016
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