Sécurité sociale
Rattachement d'un enfant à l'assurance maladie
Affiliations, cotisations
Je suis divorcé avec autorité conjointe sur mon fils de 7 ans, rattaché à mon régime (général) d'assurance maladie.
Mon ex-épouse est affiliée à un régime différent, qui retire systématiquement mon fils de ma caisse d'assurance maladie sans mon accord et m'oblige donc à refaire, à chaque fois, les démarches de double rattachement.
Peuvent-ils retirer mon fils de mon régime sans mon accord malgré l'autorité conjointe ?
Puis-je faire un recours contre les pratiques de cette caisse d'assurance maladie ?
Merci.
Question posée le 28/11/2012
Par Fredz
Département : Paris (75)
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