Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Faut il que l'on passe par huissier
Saisie d'huissier
il y a quelque annee mon fils s'est fait agressé par un tier .ilya eu un jugement ou la personne a etait condamne a payer une certain somme sauf qu il ne peut pas payer .On a fait appelle au sarvi mais il nous demande le certificat de non opposition menionnant une sign...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Agissement d'un huissier
Procédures en justice
Madame, Monsieur, Je vous écris car je le trouve dans une situation assez délicate. Suite à un prêt étudiant contracté, je n'avais pas trouvédu travail directement en sortie d'école, ainsi ma banque m a envoyé aux huissiers. Suite à ça, après passa...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Notification titre executoire
Procédures en justice
Bonjour , Nous avons contracté un crédit à la société générale en 2000 en France. Ma femme fonctionnaire de l ' éducation nationale a obtenu une mutation à Andorre en 2011. Le salaire de ma femme pendant cette période était versé directement sur un compt...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Audience devant le jex
Procédures en justice
Bonjour, mon ex-conjoint a fait opposition d'une saisie sur compte bancaire que j'ai diligentée pour non réindexation d'une pension alimentaire. Je passe en audience devant le JEX le 1er décembre. Je voudrais savoir : 1- sous quel délai je dois faire parvenir le...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Dette
Saisie sur salaire
Bonjour, Mon compagnon et moi étions pacsés 8 années. Il m'a aidé à financer mon appartement. J'ai signé une reconnaissance de dette de 30.000 €. Il s'est avéré Le pacs a été résilié. Je lui ai proposé de lui rembourser à raison de 100 € par mois m...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Comment obliger une relation de 2 mois a récupérer ses meubles
Injonctions et mises en demeure
j'a rencontré un monsieur qui avait des dettes j'ai payé 6000 milles euros il devait me rembourser 350 euros tout les mois il est venu habiter chez moi nous il avait pris RDV pour le 19 avril 2017 a 14h a notre banque ou il devait faire un pret pour me rembourser du 1...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Saisie sur salaire avant départ?
Saisie sur salaire
bonjour, je suis actuellement en poste et mon employeur à reçu un ADT de la part des impots ( car beaucoup de retard ) et depuis un mois ils ont commencés à procéder à la saisie sur salaire de la moitié... Il se trouve que au même moment une société m'a ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Saisie pension de retraite.
Saisie sur salaire
Ma mère va bientôt rentrer dans une maison de retraite. Elle habite une maison hypothéquée suite à une dette contractée dans une banque il y a plus de 20 ans. La valeur de sa maison est bien inférieure au montant de cette dette ... bizarrement en sommeil. Si elle...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Pas de reconnaissance de dette
Procédures en justice
j'ai prete 250 euros a un ami mais je n'ai pas fait de reconnaissance de dettes mais il y a des temoins qui lui ont aussi prete de l'argent j'ai une facture de 95 euros chez decatlon de l'achat d'un velo pour son fils qels sont les moyens que j'ai pour recuperer cet arg...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Mes droit suite a un voisin non cooperatif
Injonctions et mises en demeure
que puis je faire contre un voisin non coopératif suite a un dégat des eaux malgré un rapport de l'expert envoyer par mon assurance
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









