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Saisies et voies d'exécution

Audience devant le jex
Procédures en justice

Bonjour,
mon ex-conjoint a fait opposition d'une saisie sur compte bancaire que j'ai diligentée pour non réindexation d'une pension alimentaire.
Je passe en audience devant le JEX le 1er décembre.
Je voudrais savoir :
1- sous quel délai je dois faire parvenir les pièces à la partie adverse ("délai raisonnable"...c'est vague)?
2- si je dois faire parvenir mes conclusions et dossier au JEX avant l'audience oui si je dois les lui remettre lors de l'audience ?
Merci de votre aide


Question posée le 15/11/2017

Par Claudec

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :délai raisonnableJEXtransmission des pièces

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 20/11/2017

Madame,

Il n'est pas possible de vous indiquer un délai puisque la loi elle même dit délai raisonnable.
si c'est le 1er décembre, je l'enverrai dès à présent. Il faut penser au temps d'envoi, de reception et d'éventuelle réponse...
le juge prendra vos éléments sur place. il est possible de se contenter d observations orales et de ne pas remettre de conclusions.
votre bien dévouée

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