Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour J'ai 2 chevaux en pension , le propriétaire ne paye plus Et ne répond ni au téléphone et les recommandés reviennent .comment faire pour pouvoir récupéré les pensions ou les papiers des chevaux pour pouvoir les vendre . Cordialement

Bonjour, suite à une saisie de mon véhicule par huissier qui s’est présenté à mon domicile sans que je sois averti avec une affaire en cours passant en cour d’appel Aix-en-Provence donc j’ai fait appel , La saisie a été effectué sans procès verbal alors...

Bonjour , j ai lu dans les ecrits qu il etait possible de se faire rembourser un pret d argent sans reconnaissance de dettes mais en ayant d autres ecrits genre mails ... les messages passes dur messenger sont ils du meme ressort ?....la personne a qui j ai prete 300 eu...

Bonsoir, J'ai gagné aux prud'hommes et mon ex-employeur a fait appel en date du 25 Octobre 2017. En date du 02 janvier 2018 j'ai reçu une signification de déclaration d'appel à la demande de l'employeur. Je ne comprends pas exactement ce que signifie cet acte. ...

Bonjour, Puis-je rédiger moi-même sans l'intermédiaire d'un Avocat une ASSIGNATION à remettre à un Huissier et destinée à un créancier ? Cela concerne une somme de 10 000 EUR. C'est un crédit de 1998 avec un jugement de 2007 et mis dans un Plan de surendettemen...

nous venons d'avoir un jugement favorable suite à un conflit avec une sarl ayant effectué des travaux dans notre maison. Le proçes a duré plusieurs années et un référé avait déjà était rendu en notre faveur en 2016. Mais malgré ses promesses faites à l'huis...

Bonjour Maître, Je vous remercie de me donner la procédure pour faire rédiger une Assignation à un huissier pour un créancier. La Greffe du TGI m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'un Avocat mais les Huissiers ne l'entendent pas ainsi. Je m'oppose à un "commandem...

Bonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté par la commission mais un créancier a effectué un recours Ce même créancier m'avait fait signifier juste avant un commandement aux fins de saisie vente de 15000 euros(execution d'un jugement ...

Bonjour, j'ai entamé une procédure devant le TI contre une personne dont je n'ai que le nom et l'adresse. En cas de succès, un huissier pourra-t-il trouver facilement le compte bancaire de la personne sur la seule base de son identité. Les frais de saisie ...

Je viens d'apprendre que mon ex conjoint faisait l'objet d'une procédure de surendettement depuis 2016. J'ai du payer à tors sa caution pour loyers impayés (plainte pour faux et usage de faux) auprès de L'Huissier et je découvre aujourd'hui qu'un créancier demande...