Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour Sur mon terrain j'ai un panneau publicitaire posé par la société UC à Alès 30100 cette société est en liquidation judiciaire j'aimerais que ce panneau soit enlevé d'autant que je ne suis plus rémunéré depuis 2016 150 euros par an !! merci pour votre...

est ce qu'un huissier peut refuser de ma transmettre une copie de mon dossier ?

R412-17 code du tourisme:agrément " vacances adaptées organisées " retiré sur décision du préfet de région, qd il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux conditions de l'agrément. L'organisme est avisé par lettre recommandée du projet d'a...

BONJOUR, j'ai reçu dans ma boite au lettre une demande pour aller chercher un acte détaché au huissier. cet acte peut concerner quel motif et dois je aller le prendre ? Merci

j'ai un problème avec une banque espagnole et une mairie espagnole, pour la premiere j'ai un pret que je ne peut pas payer au meme temps que une amende de part de la mairie pour construction illegal. Ma question c'est, est que la banque et la mairie espagnole peuvent...

Bonjour, J'ai reçu un appel d'une société de recouvrement amiable pour une dette apparement date facture 08/2004 qui figure sur le document. Pour un prêt souscrit entre 2001-2003 si mes souvenirs sont bons. Je n'ai jamais reçu de document ni d'avis au tribunal p...

Bonjour il y a 6ans j'ai eu. un litige avec une personne après être passé aux tribunal j'ai été contraint de lui verser une somme qui a été débiter sur mon compte quelque mois après le jugement ainsi que des frais. Environ 400€ il y a une semaine j'ai reçu d...

L'intercom de tilly m'a téléphoné pour prendre rdv pour un diagnostique (obligatoire) de l'état de ma fosse septique. le service de contrôle de cette entreprise est payant mais je ne le savais pas avant et pendant le contrôle. L'intercom me réclame 2 fois la so...

Bonjour je voudrai avoir des information j'ai un credit a ma consomation en cours je ne peut plus le payer et il ke veulent pas me baisser les mensualité il vont donc faire apel a un huissier ma question es donc est ce que avec l'huissier je vais pouvoir m'arranger pou...

le maire de ma commune ma delivré un permis de construire pour une maison en renovation qui est accesible par un chemin rural.quand j ai demandé de faire arranger ce chemin il ma fais signer un papier comme quoi il falais que je paye la moitié des travaux de ce chemi...