Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Imposer un mode de règlement
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, L'huissier peut-il imposer un mode de règlement d'une créance ? J'ai payé le créancier par lettre recommandée AR par l'envoi de 3 courriers et le créancier ne va pas réceptionner le recommandé. Il a demandé un arrêt sur salaire par voie d'huissier....
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Saisie attribution
Saisie sur compte bancaire
J'ai une saisie attribution sur mon compte pour un montant que je dénonce car un autre jugement a diminué cette somme par deux. que faire ?
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Famille
Injonctions et mises en demeure
bonjour voila nous avons hébergé la grand mère de ma femme quelque temps car elle n'avait pas de logement et suite a sa nous avons eu un controle de la caf et maintenant il nous réclame après avoir pris le ressource de sa grand mère un trop perçu d'apl donc je vo...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Recupération de mes meubles
Injonctions et mises en demeure
Séparé d'une amie chez qui je vivais, elle refuse de me restituer mes meubles et documents afférents à ma profession de médecin ? Que dois-je faire ?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Huissier
Saisie d'huissier
jaiune creance cher un huissier 200 eur je lui et proposer en 6 fois il a refuser car il me dit que il ne peut pas allez plus loin que 31 decembre 2017 esque c crait
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Courrier d avis de poursuite sans connaissance du sujet
Injonctions et mises en demeure
bonjour, J'ai reçu un courrier A/R de l'ancien lycée de mon fils me stipulant que je suis redevable d une somme de 120 euros pour dégradation,sans paiement sous dizaine il menace de recouvrement par huissier. Il s avère que j ignore de quoi il s agit,n ai jamais ...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Commandement à payer
Saisie d'huissier
Bonjour j'ai porté plainte contre l’artisan qui à rénové mon appartement. Travaux sur facturé mais pas réalisé avec constat d'huissier. Suite à cette plainte avec avocat et une longue procédure j'ai un commandement à payer avec un certificat de non appel. ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Je nais pas dereconnaissance de dettes pour une somme que j avais pret
Injonctions et mises en demeure
bonjour et merci pour la reponse voila jais pete a mon petite amis une somme d argent mais voila je ne lui est pas fait de reconnaissance de dettes je pensais que les talons de cheques les sms quil m envoyais en me disant quil allait le faire suffisait comme preuve hela...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Décès locataire sans heritiers
Saisie d'huissier
Mon locataire est décédé dans l'appartement il n'avait pas d'héritier un ami s'était porté caution.Que dois je faire pour récupérer L'appartement sachant que c'est la police qui détient les clés.
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Réception de saisie sur salaire
Saisie d'huissier
Par avocat ,j'ai gagné un procés et un huissier va procéder à une saisie sur salaire de celui que j'ai poursuivi en justice .Cela représente 11.000€ . Comment cela va t il m'être versé ? au fur et à mesure des saisies ou au bout du temps nécessaire à tout ra...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









