Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, En pleine refection de ma maison, un artisan ayant plusieurs lots ne revient plus sur le chantier, ne réponds plus aux appels téléphoniques et ne réponds pas à la mise en demeure avec LAR qu'il a récupérer il y a plus de 15 jours. A savoir qu'il y a pou...

bonjour Je me suis portée caution solidaire pour un pret pour une SCI. Il reste 80 000 euros à rembourser et la banque rique de se retourner vers moi en tant que cautionnaire. A l'époque, vue ma situation la banque n'aurait pas du accepter ma caution disproportionnÃ...

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bonjour. j ai été victime d attouchement sexuelle, mon bourreau a été comdamné a 2 ans de prison et a des dommages et interet il y a 15ANS. je viens d apprendre seulement maintenant pour les dommages et interet puis je encore les demander afin que cet perso...

BONJOUR, j'ai recu a mon nom un iteratif commendenent aux fin de saisie vente de la part d un huissier pour l'urssaf (cotisation de plus de 10ans) alors que j'etais a l epoque gerant avec un autre et que il y a ue en 1999 une liquidation judiciaire avec un avocat mandat...

Bonjour, Le 21/10/2008, j'ai subi un accident de travail qui a été reconnu par l'administration durant 6 mois, j'ai subi unearthroscopie du genous gauche, le 2/7/2009 l'expert de la Ville de marseille m'a consolidé et l'administration a suivi cette décision, j'ai s...

Mon locataire (commerce et Habitation) est en Liquidation judiciaire depuis le 5 décembre 2012. Rien ne sait passer a ce jour avec le Mandataire, et le Bail des Locaux ce termine le 31 Mars 2013. (Sans locataire désigné actuellement). Est ce que je peu ne pas renou...

voila un an que mon ex aete condamne par le tribunal ame verser 1200 EUROS qu elle ne regle pas. j ai fait appel aun huissier pour un saisie attribution, il me dit d attendre car il n y a pas d argent sur ses comptes.ma question:dans ce cas devrais je payer pour un nou...

BONJOUR le 28JUIN2012 le proprietaire d immeuble(sci) dont la cheminee s effondre sur mon toit d immeuble a été condamné a me verse 35000 EUROS DONT 3500E PAR MOIS.UN HUISSIER A ETE delegué pour faire des saisies attributions sur 10 APARTEMENTS,8 sont loués et je ...

mon mari a signe un cautionnement pour notre fils, je m'aperçois que le régime matrimonial a était separation de bien noté, alors que nous sommes mariés sous la communauté légal, donc j'aurais du être informé et signé ? n'est-ce pas, la banque s'est permis de...