Revision jugement
Procédures en justice
Si j apporte plusieurs erreurs du juge qui a commis des erreurs car notifie que j avais aucune pièces qui démontrent hors que c est faux mais a retenu que les pièces de la partie adverse
mes pièces dont les preuves montrent la mauvaise foi et le dol du bailleur mais que le juge n en parle même pas et ni notifié sur le délibéré. Car pour moi cela est très grave.
La révision dont le délai cour a partir de la signification ou non?
Est ce que la cour de cassation peut voir ces erreurs et statuer a nouveaux les demandes déboutés?
Est ca que la révision pourrait porter que sur un chef de jugement et rejuger par le même juge?
je sais pas si je vais en cassation ou faire une révision.
Merci de me donner votre avis juridique.
Cordialement.
Question posée le 05/01/2017
Par Sonia
Département : Val-de-Marne (94)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Madame,
ce type de questions se posent avant tout dans un cabinet d'avocat, avec la décision et les pièces sous les yeux.
la voie naturelle est l'appel plutôt que le pourvoi en cassation.
pour un pourvoi en cassation, il faut avoir recours à un avocat spécialiste de ce domaine.
Prenez RDV
Bonjour,
Pour compléter la réponse de mon Confrère, si le Juge n'a pas pris en compte certaines pièces ainsi que les demandes formulées sur ce fondement, il vous est possible de déposer une requête en erreur matérielle ou en omission de statuer. Mais comme le précise mon Confrère, une telle réponse ne peut se donner qu'avec le dossier sous les yeux et un examen sérieux du dossier
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