Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour j ai eu une dette de cantine signifiee par huissier, celui ci a ete payer par la caf pour le montant initial a ce jour il ne reste que les frais ( il n y a pa eu de jugement ) l huissier me menace de venir prendre les meubles au depart je devait une somme d...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir PV de Saisie Vente suite a une creance aupres d'un établissement financier. Ma question est: Est ce normal de payer les frais d'huissier sur la totalité de la créance alors que j'avais soldé les 4/5 de...

Bonjour, Une facture Eau a ete reglee en 2015 mais cheque non reçu par la tresorerie. Apres relance de leur part , j'ai fait mail en indiquant numero de cheque et en expliquant que j'attendais leur directive ( faire nouveau cheque ? Attendre ? ...) . J'ai gardé tr...

Bonjour! Je suis créancier d'un pret entre particuliers garantie par hypothéque. Si le bien est à vendre aux enchères suite à l'impayé et que je sois adjudicataire d'office, dois-je verser le prix de vente? Example: j'ai preté 100Ke, prix de marché du bien 200Ke...

Bonjour Maître, je viens de déposer une injonction de payer car j ai avancer par virements bancaires 2 mois de loyers a un ami.(le virement précise que c est pour le loyer de Mr x).L injonction n est pas encore signifiée.je viens d apprendre qu il déménage sur Pa...

bonjour puis je indiqué sur l envellope pour le tribunal civil la mention référé conservatoire pour des cris de coqs qui réveillent ma fille et moi meme avant 7 h la police ne voulant pas se déplaceer et la mairie m indique que c est la police qui gére ses probl...

Bonsoir , par voie d'huissier mon ex-mari revient sur une condamnation du juge de 2003 ou je lui doit 1000€ ( 1500€ à ce jour avec les intérêts ! j'ai une semaine pour régler : es- ce caduque ? que me recommandez vous ?, qu'es-ce que j'encours ?si je ne règl...

Bonjour, Comment assigner un Huissier près du JEX représentant un créancier d'une autre région ?

Bonjour, Je vie chez mes parents,et mon père est décéder d'un cancer en Novembre dernier. Mon père avais un rachat de crédit à sont nom exclusivement avec une assurance décès pris dans le contrat mais l'organisme d'assurance ne souhaite payer que 50 % de l...

Bonjour, La maison de ma fille handicapée à 80 %, vivant seule avec sa petite fille de 4 ans,a été vendu à un promoteur par adjudication. Au terme de la trêve hivernale celui-ci lui demande de quitter les lieux car la maison est en passe d'être revendue. Ma fi...