Assurance vie et donation
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Ma tante, sans enfant, voudrait me léguer le maximum d'argent sans que je sois trop imposée par les droits de succession. Elle a l'intention de mettre de l'argent sur une assurance vie et voudrait me faire une donation. Peut on cumuler les deux (ass. vie + donation)? Les 7.000 euros de donation se rajoutent ils aux 31.000 euros de l'assurance vie non imposables ? Peut elle également faire une donation à mon mari qui est son neveu par alliance ? Cordialement
Question posée le 27/03/2016
Par Catou
Département : Oise (60)
Par Frédéric NAÏM (Avocat)
Pour l'assurance vie tout dépend de son âge. La donation est aussi possible mais très taxée 55 %. L'intérêt est toutefois de permettre à votre tante de supporter les droits enregistrements qui ne sont pas inclus dans l'assiette des droits d'enregistrements. Ex votre tante vous donne 100 et supporte elle meme 55. Si tata ne procédait à aucune donation de son vivant et que vous héritiez d elle des mêmes 155 il faudrait alors acquitter 55 % de 155 soit 85, 25 et le montant net dans votre proche serait alors de 155 - 85,25 soit 69,75 au lieu des 100 de la donation du vivant. Tata peut enfin intérêt à vous donner une nue propriété. Enfin vous pourriez si vous en avez les moyens acheter un bien immobilier de votre tante en viager. Les droits de donation ne sont pas dus. Il faut juste veiller à ne pas être dans l'abus de droit.
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