Impôts - fiscalité
Hadopi et copie privé
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je ne savais pas quelle catégorie mettre exactement... alors voici ma question :
Etant donné que lors de l'achat de périphérique de stockage type clé usb ou disque dur, je paye une taxe copie privé permettant de rémunérer les artistes à hauteur du préjudice engendré par la copie, est-ce que c'est un argument nécessaire à la justification de la copie vis-à-vis de HADOPI ?
Question posée le 13/03/2016
Par Raphaël
Département : Nord (59)
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