Non déclaration compte étranger pendant la période d'études
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
Ma question concerne un compte bancaire étranger ouvert pendant ma période d'études supérieures.
A cette époque (2012 et 2013) j’étais donc étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. Pendant c'est deux ans j'étais en Allemagne et j'ai ouvert un compte bancaire étudiant en Allemagne, afin de faciliter mon séjour. La première année j'ai effectué un stage et la second j'étais à l'université. Nous n'avons cependant à l'époque pas déclaré ce compte sur la déclaration d'impôt de mes parents. Après un contrôle fiscal, ils nous mettent un amende pour la non déclaration de ce compte. L'amende s'élève à 1500€ par année donc 3000€. Cette amende est-elle légitime? Peuvent-ils réellement demander cette somme pour un simple compte étudiant ouvert dans le cadre d'un échange Erasmus?
Merci d'avance
Question posée le 01/07/2016
Par Pamplem24
Département : Moselle (57)
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