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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Peut-on écrire à la main sur une facture + frais de paiement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je voudrais avoir un avis sur une question que je me pose. En effet, je possède un mobil-home, il se situe sur une parcelle dans un camping. Le 19/10 je reçois la facture de ma parcelle pour l'année que je dois régler mais juste en dessous du montant, le ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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j'ai commandé une voiture neuve hors TVA en Allemagne pour l'importer en France Je dois donc avant immatriculation en France régler la TVA à mon service des impôts Entretemps je vends ce véhicule à un particulier Ai je le droit de lui facturer le véhicule hors...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droits de succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, une maison évaluée 230 000 € dans la déclaration de succession (droits à 60 %) a finalement été réévaluée par les services fiscaux à 190 000 € au moment du décès. Est-ce que le notaire doit réévaluer les frais de succession en fonction de cet...
Département : Nord (59)
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Impôts sur loyers
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'habite l'étranger (Liban) et j'ai acheté un studio a Paris que j'ai mis en location. Dois je payer des impôts sur les loyers perçus sachant que je ne reside pas en France et que je n'ai jamais eu de numero fiscal ? A qui s'adresser ? Merci pour votre rép...
Département : (99)
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Frais d'obsèques belle sœur.
Calcul de l'impôt
bonjour, la soeur de mon mari est décédée cet été, ses enfants ne pouvaient pas payer les frais d'obsèques. je voudrai savoir si les frais d'obsèques de ma belle soeur que nous avons réglé peuvent être déduits de nos prochains impôts. merci pour vot...
Département : Rhône (69)
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Degrevement d'impôts
Calcul de l'impôt
notre fils chômeur 36ans n'avait plus de travail il nous a demandé de l'héberger,chez nous nous louions une chambre d'étudiant de ce fait nous lui avons cédé gratuitement. il est au chômage et essaie de passer des concours pour trouver un emploi. je v...
Département : Doubs (25)
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Sc et la taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Suite au décès de leur mère, mes 3 petites filles ont hérité des parts d'une SC et occupent la maison (objet de la SC, dont je suis la gérante depuis 2008) Ma fille est décédée en 2014 et n'a jamais payé la T.H. Les impôts ont établi en 2015 et 2016 un av...
Département : Gard (30)
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Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Pour un avis à tiers détendeur le trésor public doit'il m'envoyer un courrier avant pour me prévenir? Merci
Département : Lot (46)
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Imposition sur un bien generant des loyers en thailande
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je voudrais une confirmation d'un expert fiscaliste: je suis résident français; j'achète un appartement en Thaïlande, qui générera des revenus locatifs de 8000 euros/an. Ou devrai je payer les impôts sur ces loyers? Que devrai je déclarer en France? ...
Département : (97)
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Année blanche fiscale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Peut on se baser sur le Décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1 du 2 de l'article 204 A du CGI pour dire que Comme Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenu...
Département : Paris (75)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









