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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Calcul de plus value suite division en copropriété
Calcul de l'impôt
Bonjour Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement et un garage soit 2 lots (suite à une division d'un immeuble en copropriété). J'ai demandé au notaire d'indiquer le prix des 2 lots c'est à dire 100 000 pour l'appartement et 15 000 pour le gar...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Expatruation et fiscalite
Calcul de l'impôt
Avec mon époux nous allons partir en Australie pour 3 ans et le départ est prévu courant février 2018. Comment cela va-t-il se passer pour l’imposition des salaires perçus pendant l’année 2017 et qui sont imposables en 2018 en France, normalement. De plus mo...
Département : Yvelines (78)
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Irg et ibs
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Est-ce que l'irg d'une profession liberale et l'ibs d'une sarl peuvent s'ajouter ou se deduire s'ils appartiennent au meme contribuable pour le calcul de l impot global? Cordialement
Département : Dordogne (24)
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Isf en l'absence de revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, est-ce vrai qu'en l'absence de revenus (salaires ou rachats d'assurance vie), je ne suis pas soumis à l'ISF ?
Département : Loir-et-Cher (41)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, une famille de 4 enfants ont perdu leur mère il y a 4 ans. Suite a ce décès le père ne payer pas la taxe d'habitation. Aujourdui la maison revient aux enfants mais personne réside. Il n'y a pas d'acte de propriété car ils ne peuvent pas payer. Il y a un...
Département : (97)
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Rsa versé sur le compte d'un tiers
Calcul de l'impôt
Bonjours fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert. Pour qu'il puisse au moins ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Taxation des plus values cession de parts
Calcul de l'impôt
Bonjour . En novembre 2006 , nous avons créé avec ma fille une Sarl de famille à l'IR , BIC : capital 400 € , 100 parts de 40 € , 99% ma fille , 1% moi , qui a pour objet la location de logements nus , je suis le gérant . Le CA est de 80 000 € , l'actif , comp...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Don manuel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Est-ce qu'une personne de plus de 80 ans peut faire un don manuel à son petit-enfant sans payer de droits ? Comment cela se passe-t-il au moment de la succession. Merci
Département : Moselle (57)
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Omment obtenir des declarations impots
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour je désirerai connaître comment avoir les doubles des impôts(IR,TF,TH ) de maman qui est décédée. Je n 'accède pas a ses papiers que mon frère détient et ne veux pas me communiquer.
Département : Yvelines (78)
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Déchéance de réduction d'impot loi pinel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Propriétaire d'un appartement acquis loi Pinel en 2016, je me vois refuser définitivement les avantages de la réduction d'Impôt car ma société de gestion a commis l'erreur de louer le logement (bail initial) à des locataires dont les revenus étaient tr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









