Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Expatruation et fiscalite
Calcul de l'impôt
Avec mon époux nous allons partir en Australie pour 3 ans et le départ est prévu courant février 2018. Comment cela va-t-il se passer pour l’imposition des salaires perçus pendant l’année 2017 et qui sont imposables en 2018 en France, normalement. De plus mo...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Irg et ibs
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Est-ce que l'irg d'une profession liberale et l'ibs d'une sarl peuvent s'ajouter ou se deduire s'ils appartiennent au meme contribuable pour le calcul de l impot global? Cordialement
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Isf en l'absence de revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, est-ce vrai qu'en l'absence de revenus (salaires ou rachats d'assurance vie), je ne suis pas soumis à l'ISF ?
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, une famille de 4 enfants ont perdu leur mère il y a 4 ans. Suite a ce décès le père ne payer pas la taxe d'habitation. Aujourdui la maison revient aux enfants mais personne réside. Il n'y a pas d'acte de propriété car ils ne peuvent pas payer. Il y a un...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Rsa versé sur le compte d'un tiers
Calcul de l'impôt
Bonjours fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert. Pour qu'il puisse au moins ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Taxation des plus values cession de parts
Calcul de l'impôt
Bonjour . En novembre 2006 , nous avons créé avec ma fille une Sarl de famille à l'IR , BIC : capital 400 € , 100 parts de 40 € , 99% ma fille , 1% moi , qui a pour objet la location de logements nus , je suis le gérant . Le CA est de 80 000 € , l'actif , comp...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Don manuel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Est-ce qu'une personne de plus de 80 ans peut faire un don manuel à son petit-enfant sans payer de droits ? Comment cela se passe-t-il au moment de la succession. Merci
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Omment obtenir des declarations impots
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour je désirerai connaître comment avoir les doubles des impôts(IR,TF,TH ) de maman qui est décédée. Je n 'accède pas a ses papiers que mon frère détient et ne veux pas me communiquer.
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Déchéance de réduction d'impot loi pinel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Propriétaire d'un appartement acquis loi Pinel en 2016, je me vois refuser définitivement les avantages de la réduction d'Impôt car ma société de gestion a commis l'erreur de louer le logement (bail initial) à des locataires dont les revenus étaient tr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrais connaitre la durée légale d'un ATD. Un ATD peut t'il être prolongé plus d'une année voir 2 ans. Merci de votre réponse
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









