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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Isf en l'absence de revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, est-ce vrai qu'en l'absence de revenus (salaires ou rachats d'assurance vie), je ne suis pas soumis à l'ISF ?
Département : Loir-et-Cher (41)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, une famille de 4 enfants ont perdu leur mère il y a 4 ans. Suite a ce décès le père ne payer pas la taxe d'habitation. Aujourdui la maison revient aux enfants mais personne réside. Il n'y a pas d'acte de propriété car ils ne peuvent pas payer. Il y a un...
Département : (97)
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Rsa versé sur le compte d'un tiers
Calcul de l'impôt
Bonjours fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert. Pour qu'il puisse au moins ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Taxation des plus values cession de parts
Calcul de l'impôt
Bonjour . En novembre 2006 , nous avons créé avec ma fille une Sarl de famille à l'IR , BIC : capital 400 € , 100 parts de 40 € , 99% ma fille , 1% moi , qui a pour objet la location de logements nus , je suis le gérant . Le CA est de 80 000 € , l'actif , comp...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Don manuel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Est-ce qu'une personne de plus de 80 ans peut faire un don manuel à son petit-enfant sans payer de droits ? Comment cela se passe-t-il au moment de la succession. Merci
Département : Moselle (57)
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Omment obtenir des declarations impots
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour je désirerai connaître comment avoir les doubles des impôts(IR,TF,TH ) de maman qui est décédée. Je n 'accède pas a ses papiers que mon frère détient et ne veux pas me communiquer.
Département : Yvelines (78)
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Déchéance de réduction d'impot loi pinel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Propriétaire d'un appartement acquis loi Pinel en 2016, je me vois refuser définitivement les avantages de la réduction d'Impôt car ma société de gestion a commis l'erreur de louer le logement (bail initial) à des locataires dont les revenus étaient tr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je voudrais connaitre la durée légale d'un ATD. Un ATD peut t'il être prolongé plus d'une année voir 2 ans. Merci de votre réponse
Département : (97)
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Peut-on écrire à la main sur une facture + frais de paiement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je voudrais avoir un avis sur une question que je me pose. En effet, je possède un mobil-home, il se situe sur une parcelle dans un camping. Le 19/10 je reçois la facture de ma parcelle pour l'année que je dois régler mais juste en dessous du montant, le ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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j'ai commandé une voiture neuve hors TVA en Allemagne pour l'importer en France Je dois donc avant immatriculation en France régler la TVA à mon service des impôts Entretemps je vends ce véhicule à un particulier Ai je le droit de lui facturer le véhicule hors...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

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