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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Document necessaire après déficit
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel type de document je dois réaliser pour prévoir la continuité de mon exploitation sachant que mon premier exercice est déficitaire, il me semble que je dois effectuer une déclaration stipulant que dans les 3 ans l'activité se...
Département : Isère (38)
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Exonération de la taxe d habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon ami et moi sommes propriétaires de notre résidence principale ( prêt en cours) Nous ne sommes ni maries ni pacsés et nous faisons chacun notre déclaration d'impôts. Je suis salarié et il perçoit l'ass. La taxe d'habitation est a mon nom et mes r...
Département : Somme (80)
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Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur le cas suivant. Une société italienne est spécialisée dans la vente en Italie et à l'international de tubes en métal pour usage industriel. Cette entreprise fait appel à un opérateur français (sous-traitant) pour la f...
Département : Bas-Rhin (67)
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai l'habilitation familiale pour ma maman Alzheimer 84 ans qui pour l'instant habite chez moi. Je voulais savoir ce qui était plus avantageux pour nous pour le calcul de la taxe d'habitation ? Avec mon seul salaire je payais la moitié, mais avec la pension ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Reduction impot sous condition de revenus
Calcul de l'impôt
Bonjour, Pouvez-vous svp me dire s’il est prévu, en l’état actuel d’avancement du PLF 2018, de reconduire en 2018 le mécanisme de réduction d’impôt sous condition de revenus instauré par le Président Hollande pour l’impôt 2017 sur revenus 2016 (CGI ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pension alimentaire à enfant majeur
Calcul de l'impôt
Bonjour, je verse une pension alimentaire à ma fille majeur, travaillant et vivant en Espagne, je voudrais savoir quel est le plafond des revenus de ma fille qui me permet de déduire cette pension alimentaire. le service des impôts stipule enfant dans le besoin, mais...
Département : Haute-Saône (70)
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Taxe d'habitation et sa nouvelle réforme 2018
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'habite avec ma mère suite à mon divorce ,elle a 84 ans et moi même 68 ans. Ma mère a le droit à une part et demi. Elle a un RFR de 14854 €uros. (elle ne paie d'impôt sur le revenu) Moi même un RFR de 17321 €uros. (je paie des impôts sur le rev...
Département : Drôme (26)
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Requalification loi girardin
Contentieux et contrôle fiscal
un CGP m a conseillé d'investir 200000€ de 2008 à 2010 dans un girardin industriel dont les investissements n'ont pas été fait d'ou absence du bénéfice fiscal.mon cgp a été condamné pour incompétence et manque de conseil. puis je m'associer dans la même af...
Département : Haute-Garonne (31)
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Calcul de plus value suite division en copropriété
Calcul de l'impôt
Bonjour Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement et un garage soit 2 lots (suite à une division d'un immeuble en copropriété). J'ai demandé au notaire d'indiquer le prix des 2 lots c'est à dire 100 000 pour l'appartement et 15 000 pour le gar...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Expatruation et fiscalite
Calcul de l'impôt
Avec mon époux nous allons partir en Australie pour 3 ans et le départ est prévu courant février 2018. Comment cela va-t-il se passer pour l’imposition des salaires perçus pendant l’année 2017 et qui sont imposables en 2018 en France, normalement. De plus mo...
Département : Yvelines (78)
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