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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impôts 2018 : année blanche indemnités cp
Calcul de l'impôt
Bonjour En démissionnant en début d'année 2018, je vais toucher un solde de tout compte de plus de [B]6000 [/B]Eur correspondant aux indemnités de congés payés. Comme les revenus réguliers de 2018 ne seront pas imposables (en 2019, on sera directement impos...
Département : Loire (42)
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Frais réels pour non-résidents
Calcul de l'impôt
Bonjour Monsieur/Madame, J'avais demandé aux services des finances publiques pourquoi on avait déduit le forfait de 10% de mes revenus et non pas mes frais réels (plus élevés). Voici la réponse obtenue : "En application de l'article 182 A-II, du Code Génér...
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Document necessaire après déficit
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel type de document je dois réaliser pour prévoir la continuité de mon exploitation sachant que mon premier exercice est déficitaire, il me semble que je dois effectuer une déclaration stipulant que dans les 3 ans l'activité se...
Département : Isère (38)
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Exonération de la taxe d habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon ami et moi sommes propriétaires de notre résidence principale ( prêt en cours) Nous ne sommes ni maries ni pacsés et nous faisons chacun notre déclaration d'impôts. Je suis salarié et il perçoit l'ass. La taxe d'habitation est a mon nom et mes r...
Département : Somme (80)
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Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur le cas suivant. Une société italienne est spécialisée dans la vente en Italie et à l'international de tubes en métal pour usage industriel. Cette entreprise fait appel à un opérateur français (sous-traitant) pour la f...
Département : Bas-Rhin (67)
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai l'habilitation familiale pour ma maman Alzheimer 84 ans qui pour l'instant habite chez moi. Je voulais savoir ce qui était plus avantageux pour nous pour le calcul de la taxe d'habitation ? Avec mon seul salaire je payais la moitié, mais avec la pension ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Reduction impot sous condition de revenus
Calcul de l'impôt
Bonjour, Pouvez-vous svp me dire s’il est prévu, en l’état actuel d’avancement du PLF 2018, de reconduire en 2018 le mécanisme de réduction d’impôt sous condition de revenus instauré par le Président Hollande pour l’impôt 2017 sur revenus 2016 (CGI ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pension alimentaire à enfant majeur
Calcul de l'impôt
Bonjour, je verse une pension alimentaire à ma fille majeur, travaillant et vivant en Espagne, je voudrais savoir quel est le plafond des revenus de ma fille qui me permet de déduire cette pension alimentaire. le service des impôts stipule enfant dans le besoin, mais...
Département : Haute-Saône (70)
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Taxe d'habitation et sa nouvelle réforme 2018
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'habite avec ma mère suite à mon divorce ,elle a 84 ans et moi même 68 ans. Ma mère a le droit à une part et demi. Elle a un RFR de 14854 €uros. (elle ne paie d'impôt sur le revenu) Moi même un RFR de 17321 €uros. (je paie des impôts sur le rev...
Département : Drôme (26)
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Requalification loi girardin
Contentieux et contrôle fiscal
un CGP m a conseillé d'investir 200000€ de 2008 à 2010 dans un girardin industriel dont les investissements n'ont pas été fait d'ou absence du bénéfice fiscal.mon cgp a été condamné pour incompétence et manque de conseil. puis je m'associer dans la même af...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









