Quelle suite à une proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal

J’ai reçu il y 3 semaines une proposition de rectification N° 2120-SD pour 2015 donc les conditions financières s’élèvent à un peu de 5000€ (Impôt dû, majoration de 10%, intérêts de retard 0,40% et 0,20%).

Ce que j’aimerais savoir sachant que je n’envisage pas de recours :
- Si j’accepte le redressement et que je respecte les délais, peut il y avoir d’autres pénalités ou sanctions ? (Pour info, la case « ’Inspecteur principal/Inspecteur divisionnaire » n’est pas renseignée).
- Répondre avant la fin de la semaine ou accepter tacitement, quel est mon un intérêt dans cette affaire ?

Question posée le 15/08/2018

Par Leon

Département : Seine-Maritime (76)

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