Imposition vente appartement à l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour,

En matière fiscale un résident français cédant un immeuble situé à l'étranger est imposable aux mêmes impôts et taxes que si le bien était situé en France en l'absence de convention fiscale entre la France et l'État de situation du bien. Dans le cas contraire, une telle convention prévoit en principe que les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles sont imposables dans l'État où les immeubles sont situés.

Ainsi, par principe, seule la plus-value que vous réalisez lors de la vente d’un bien immobilier est imposable sur le revenu.

Un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu est à ce titre actuellement en vigueur et doit donc être pris en compte.

Celui-ci prévoit que les gains qu'un résident d'un État contractant tire de l'aliénation de biens immobiliers situés dans l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État contractant.

En conséquence, il semble que l’impôt afférent à la plus-value de cession devra en principe être acquitté auprès des autorités chinoises lors de la vente.

Au regard des enjeux, nous vous conseillons en toute hypothèse de vous en assurer auprès de l’officier ministériel local auquel vous devrez selon toute probabilité faire appel pour effectuer la vente.

Bien à vous