Fiscalité rvto
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Ma question concerne la fiscalité des RVTO.
Les RVTO sont soumis à un taux de prélèvements sociaux de 9,70 % (CSG-CRDS) et 7,50 % (PREL SOLI). Soit 17,20 % de la base imposable (PFU?). Peut-on, au même titre que les RCM, opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la prochaine déclaration de revenus, si l’option s’avère plus avantageuse ?
Une RVTO est-elle considérée comme un revenu de remplacement ? Ce qui permettrait de bénéficier de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2018_1203 du 22.12.18 - art.14) qui introduit un mécanisme de corrections des effets de seuil pour le passage du taux réduit au taux supérieur de CSG si le bénéficiaire ne dépasse pas le seuil applicable pendant 2 années consécutives ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
GA
Question posée le 12/09/2021
Par Ga
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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