Questions - réponses : Droit pénal

bonjour j'ai une question je suis en liquation judiciaire simplifié et en faite dans les documents demandé par le mandataire judicaire il me demande dans une des questionnaire une installation pour le stockage de l'essence comme je fessais de la location vent...

Bonjour Est ce qu un notaire est en droit de réclamer de l argent déjà versée pour une succession ? Merci

Bonjour, suite a une convocation face au délégué du procureur , il m'a été proposé de suivre un stage sensibilisation a des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail. Durant la dispute , les tons sont montés, il y au des coups des deux côtés, ma...

Bonjour, J'aimerais créer un site de e-commerce basé sur la vente de protoxyde d'azote. En cas d'inhalation et de mort/hospitalisation d'un consommateur, pourrais-je être tenu comme responsable ? Si je précise que je me décharge de toute responsabilité ...

Bonjour, excusez moi de vous déranger mais j ais vraiment besoin d aide pour ma fille qui est actuellement en 3 eme . Il y a 3 mois j avais signée pour l autorisation de l utilisation de son image pour une création de "yearsbook" (son père n as pas signé) mais...

Bonjour, Peut on porter plainte pour déclaration diffamatoire dans une main courante ? Si oui, quel est le délai de prescription ?

J'ai laissé mon ALFA ROMEO chez le garagiste pour un defaut degivrage lunette arrière et quand je l'ai reprise le lendemain, le compteur affichait 100 kms de plus et mon reservoir était à sec. Ont il le droit de se servir de mon véhicule sans me prevenir et meme s...

Madame, Monsieur, Bonjour, Mon frère, un schizophrène, alcoolique, drogué et violent, menace de façon très sérieuse mes parents et moi même (son frère). Il est multirécidiviste. Il a 39 ans. Pour lui la vie n'est qu'une question de rapport de force (force...

Bonjour, J'ai quitté, il y a environ 4 ans, un employeur qui avait mis en place une charte informatique annexée au règlement intérieur. Un mois après ma démission, j'ai demandé si je pouvais utiliser, après mon départ de l'entreprise, un fichier modèle (tem...

Bonsoir, Je voudrais savoir quels démarches il faut faire pour accéder aux images de vidéosurveillance d'un restaurant. Le soir de lundi 8 Mars on s'y était rendu en groupe de six amis pour fétér un anniversaire et on a été les derniers á sortir avant qu'i...