Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Je souhaite savoir si les assureurs disposent d'un fichier véhicules volés, indépendant de celui de la police? Je viens de verifier un vehicule auprès des services de police et celui ci est déclaré "non-volé". Dois je faire la meme demarche aupres d...

Bonjour j'aimerais savoir si plusieurs mineurs mis en examen pour tentative d'homicide sont placés sous contrôle judiciaire jusqu'au proces. L'un de ces accusés devient majeur avant la date du procès doit se refaire auditioner vue qu'il est devenue majeur . Merci...

comment savoir sur internet si je suis recherchée par la police en france ?

Bonjour, J ai 16 ans,mon copain 24. On se connait depuis un petit temps. On a voulu sortir ensemble mais ça a duré qu un jour car il a peur de se retrouver avec un casier judiciaire car il travaille dans le fonction publique et qu il ne pourra plus exercer. Ma mère ...

Bonjour j ai mon beau frere qui a mit une camera pour surveiller sais chien et en cas de cambriolage son ex a porte pleinte car il a mit la camera et en meme temps il a appris qu elle a tromper en etant pacser comment sa se passe merci beaucoup

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Suite à un conflit j'ai déposer une main courante contre mon compagnon à la suite de laquelle on nous a convoqué et envoyé devant le procureur. Je n'ai pas porté plainte ar je ne voulais pas en arriver là mais on m'a dis que la situ...

un commerçant d'un troc m'accuse d'avoir dégradé 2 canapé.il ne m'a pas donné la date, c'est en me rendant ce jour ds son magasin qu'il m'a interpelé me montrant des photos de moi assis dans ledit fauteuil,passant ma main sur le rebord-il m'a dit m'avoir vue ouvri...

Bonjour, passant l'examen du barreau en Septembre, je n'arrive pas à répondre à certaines questions en procédure pénale, pouvez-vous m'aidez ? - Lorsqu'un avocat demande une contre-expertise et que celle-ci est refusée, quels recours a t-il? Est-ce un appel en ...

Bonjour, j'aimerais une question par rapport à l'utilisation du témoignage. Supposons qu'une personne est témoin dans un procès et est impliqué dans un deuxième procès: si cela l'incrimine est-ce que le témoignage qu'elle aura rendu à ce premier procès pourra ...

J’ai acheté en France, le 18 juin 2016, à un revendeur de voitures un PAJERO de 2005 avec 122036 kms pour un prix de 8600€.Ce véhicule était en provenance d’Allemagne.Après avoir récupéré qq infos sur l’historique du véhicule, je me suis aperçu que l...