Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon fils mineur a été mis en garde a vue fin juillet pour une affaire de canulars téléphonique dont certain à des commissariats de police. Son ordinateur portable a été mis sous scellé ainsi que son téléphone portable. A l'issue de la GAV, ...

Bonjour ! J'aimerais savoir, j'ai depuis peu installer sur mon mobile une application de sécurité/localisation de mon téléphone en cas de pertes/vol. Si je venais a me faire voler mon portable et que le voleur soit pris en photo (sur requête de ma part ou due à ...

Nous avons eu un nouveau président FrancoTunisien de l’université, au Sultanat d’Oman. En consultant les attestations de travail de la personne j’ai découvert qu’elles sont falsifiées. Un des documents mentionne que le président encadrait des étudiants au...

mon fils il lui est interdit de venir dans le quartier ou j habite son pere est decede depuis 1ans et demis donc il ne peut pas venir me voir pour que l on puisse aller sur la tombe de son pere et faire le deuil ensemble n plus nous avons tous deux des problèmes de sa...

Bonjour, je vienS vers vous Jai ue une descision d'un jugement au tribunal de grande instance pour bagarre mon avocat mon conseillez de faire appel à la descision cependant la descision a étais donner le 23 octobre j'avais jusqu'au 2 novembre pour que mon avocat puiss...

Suite a un délit fait contre une personne on me reproche d avoir dégradé deux serrures de sa porte palière alors que j ai admis en avoir fait qu une après une vidéo me montrant le faire dans l immeuble. est il possible de se défendre lors de cette convocation o...

Bonjour je suis convoqué pour la troisième fois par la police , deux fois dans le cas d'une audition libre et cette fois il est mentionné " procès verbal de convocation " Le nombre de convocation possible est-il limité? L'officier de police est-il en droit de rep...

Bonjour, Jaimerai savoir quelle est la demarche à suivre pour denoncer une personne sans papier (qui est entré illégalement sur le territoire français) anonynement? Cordialement.

Bonjour Madame, Monsieur Nous avons été (mon épouse, notre fille et moi) cités comme temoins de moralité et appelés devant la Cour d'assises lors du procès de note fils. Il a fait appel de sa condamnation et doit être rejugé prochainement par la Cour d'appel....

Bonjour, J'aimerais avoir quelques informations complémentaires à propos des contraventions pour tapage nocturne. D'après l'article R 623-2 du code pénal "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amend...