Questions - réponses : Droit pénal

Nous avons eu un nouveau président FrancoTunisien de l’université, au Sultanat d’Oman. En consultant les attestations de travail de la personne j’ai découvert qu’elles sont falsifiées. Un des documents mentionne que le président encadrait des étudiants au...

mon fils il lui est interdit de venir dans le quartier ou j habite son pere est decede depuis 1ans et demis donc il ne peut pas venir me voir pour que l on puisse aller sur la tombe de son pere et faire le deuil ensemble n plus nous avons tous deux des problèmes de sa...

Bonjour, je vienS vers vous Jai ue une descision d'un jugement au tribunal de grande instance pour bagarre mon avocat mon conseillez de faire appel à la descision cependant la descision a étais donner le 23 octobre j'avais jusqu'au 2 novembre pour que mon avocat puiss...

Suite a un délit fait contre une personne on me reproche d avoir dégradé deux serrures de sa porte palière alors que j ai admis en avoir fait qu une après une vidéo me montrant le faire dans l immeuble. est il possible de se défendre lors de cette convocation o...

Bonjour je suis convoqué pour la troisième fois par la police , deux fois dans le cas d'une audition libre et cette fois il est mentionné " procès verbal de convocation " Le nombre de convocation possible est-il limité? L'officier de police est-il en droit de rep...

Bonjour, Jaimerai savoir quelle est la demarche à suivre pour denoncer une personne sans papier (qui est entré illégalement sur le territoire français) anonynement? Cordialement.

Bonjour Madame, Monsieur Nous avons été (mon épouse, notre fille et moi) cités comme temoins de moralité et appelés devant la Cour d'assises lors du procès de note fils. Il a fait appel de sa condamnation et doit être rejugé prochainement par la Cour d'appel....

Bonjour, J'aimerais avoir quelques informations complémentaires à propos des contraventions pour tapage nocturne. D'après l'article R 623-2 du code pénal "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amend...

Bonjour, J'ai besoin de conseils car jai ete victime d'un accident de la route avec un chauffeur uber. L'accident a eu lieu le 30/06/2017. Le chauffeur, d'apres ses propres dires s'est endormi au volant. je ne lui demandais pas grand chose a savoir 2x70 euros pour d...

Bonsoir, j ai acheté il y a 6 semaines une voiture il ces avère qu elle était repeinte et accidentée. Apres 4 rdv chez le concessionnaire ils m ont rembourser la voiture mais pas la carte grise ils ne veulent pas, plus toutes les conséquences que j ai pu avoir apr...