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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Acte de naissance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Bonjour, J'ai fait une mauvaise rencontre et cette personne a pris un bout de papier où le nom le prénom et la date de naissance de mon frère, ma soeur, ma Maman, mon Papa et moi était marqué, plus de quelle commune je suis né. Uniquement ces inform...
Département : Paris (75)
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Voisins
Procédure
Bonjour, je voulais savoir si mon voisin avait le droit de s'installer en pleine rue, pour manger avec table, chaises et plancha (nuisances odorantes), sous nos fenêtres, de manière assez régulière ?
Département : Vaucluse (84)
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Fimé a mon insu
Procédure
Bonjour, J'habite dans un blocs avec un rdc, un étage, et une cours communes qui sert de parking et de lieu de detente, un voisin qui n'aime pas le bruit film les locataires présent dans la cour lorsque les enfants jouent ou que nous faisons des soirées (barbecue,...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Problème de voisinage
Procédure
Bonjour, Un voisin nous mène la vie dure . Il effectue les travaux dans les appartements pour notre propriétaire, nous lui avons donné nos clefs. Cependant, sans travaux à faire, il est venu un jour sans notre autorisation et pendant notre absence chez nous, et n...
Département : Val-d'Oise (95)
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Mesure de protection
Violences conjugales
Bonjour, Mon cousin fait actuellement l'objet d'une mesure de protection, il ne peut plus voir sa compagne et son fils pendant deux mois. En cas de bonne conduite, existe t'il un recours pour réduire ce délais ? Merci par avance de votre aide.Cdlt
Département : Orne (61)
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un avocat peut il réclamer des honoraires lorsque l aide juridictionnelle totale a été prononcée?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Pret de matériels non rendus
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai prêté un téléphone portable 450 EUROS ainsi que d'autres matériels. La personne ne veut pas me les rendre, j'ai pourtant les factures de ceux ci. Que puis-je faire. Je lui ai envoyé un courrier et mail mais pas de réponse elle fait la sourde oreil...
Département : Vendée (85)
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Bonjour, je suis aide à domicile salsariée d'une association d'aide à domicile. J'interviens chez une personne très fortement malvoyante qui m'impose de signer le chèque à sa place ou de taper son code de carte visa lorsque nous allons ensemble en courses. Elle e...
Département : Moselle (57)
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Vol/perte de téléphone
Vols et cambriolages
Bonjour, j'ai laissé mon téléphone dans un taxi. Les clients suivants ainsi que le chauffeur disent n'avoir rien vu. Je suis allé au commissariat de police pour déposer une plainte mais ceux-ci ont refuser de la prendre en prétextant que ce n'était pas un vol mai...
Département : Val-de-Marne (94)
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Protection curatelle
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma sœur est malade alcoolique depuis des années, ses facultés sont gravement altérées et elle est victimes de nombreux abus. Je suis confronté à un mur pour monter une demande de tutelle ou de curatelle pour obtenir des document ( extrait de naissance, ...
Département : Côte-d'Or (21)
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