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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Vol à l’étalage avec plaintes
Vols et cambriolages
Bonjour hier j’ai volé pour à peu près 25€ de marchandises dans un centre commercial et dans 3 enseignes différentes et 2 d’entres elles ont porté plainte contre moi ; je me suis retrouvé au poste et je suis convoquée à un procès verbal lors d’une audit...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Utilité et débouchés d'une attestation
Violences conjugales
Bonjour, La nouvelle copine de mon ex m'a contacté car elle voudrait porter plainte contre lui et sait que j'ai subi les mêmes violences conjugales. Elle me demande de remplir une attestation, si procès il y a dans quelle mesure je serai impliquée, pendant combien...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Emancipation
Procédure
Bonjour, je voulais savoir comment se déroule la procédure d'émancipation, la durée, comment la lancer. Est ce que j'ai besoins d'un avocat pour augmenter mes chances d'être émanciper. Merci, Bonne journée à vous.
Département : Landes (40)
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Validité d'une audition
Procédure
Mon fils de 18 ans et 4 mois vient d'être convoqué seul à une audition policière pour des faits datant de décembre 2016 c'est à dire à l'âge de 17 ans et 5 mois. Cette audition est-elle valable n'ayant pas été convoqué et n'ayant pas pu prendre connaissanc...
Département : Essonne (91)
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A la barre
Procédure
Es ce que si je dit au juge, que je pense avoir commis un delit de faciece. Es ce une insulte et y aurait il un autre moyen de le dire ?
Département : Aude (11)
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Bonjour Je suis un Conseiller municipal . En fin de réunion de préparation du conseil municipal, nous nous sommes retrouvés entre élus de la majorité. Des bruits couraient en interne, et en ma qualité d'élu Il fallait que je pose la question autour de ça ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Violence avec une voisine
Violences sur personnes
Bonjour, Suite a un harcèlement de la part d'une ancienne voisine. Mon mari étant le gardien de l'immeuble il a été obligé de rappeler à ma voisine de ne pas se garer devant l'immeuble et de lui répéter les de l'immeuble. Cette dame refusant toute règle a dit...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Paiement par une administration
Procédure
Est-il possible de demander à une administration (mairie...) le paiement d'un acompte voir de la facture complète avant d'effectuer une prestation de service, à la signature du contrat ?
Département : Marne (51)
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Bonjour, Mon fils mineur a été mis en garde a vue fin juillet pour une affaire de canulars téléphonique dont certain à des commissariats de police. Son ordinateur portable a été mis sous scellé ainsi que son téléphone portable. A l'issue de la GAV, ...
Département : Yvelines (78)
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Vol de portable
Vols et cambriolages
Bonjour ! J'aimerais savoir, j'ai depuis peu installer sur mon mobile une application de sécurité/localisation de mon téléphone en cas de pertes/vol. Si je venais a me faire voler mon portable et que le voleur soit pris en photo (sur requête de ma part ou due à ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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