Questions - réponses : Droit pénal

RESPONSABLE D UN ACCIDENT DE LA ROUTE SOUS L EMPRISE DE L ALCOOL J AI EU 2 MOIS DE RETRAIT DE PERMIS LDS 2VICTIMES ON EU O JOUR ITT JE PASSE AU TRIBUNAL POUR PREJUDICE MORAL COMBIEN PEUVENT ELLE DEMANDE DOIS JE PRENDRE UN AOCAT JE DOIS REMBOURSE 16000EUROS DE FRAIS POUR...

Bonjour après avoir eu un OQTF SANS DELAI DEPART VOLONTAIRE et avoir ensuite était arrêté mis en garde à vue une semaine après et le juge a décidé d'une autre audience dans un mois! Je voudrais savoir si il est possible de retourner dans son pays avant la convoc...

Bonjour, Je voudrai savoir si une directrice de lycée doit effectuée un signalement au procureur de la république alors que pour l'élève un signalement a déjà été fait auparavant par un autre établissement et que l'affaire est entre les mains de la justice dÃ...

Bonjour je suis convoqué devant une composition pénale. Lors d'un jugement j'ai eu 8 mois de prison avec sursis. Je voulais savoir si je peux perdre mon sursis en passant devant cette composition pénale. Lors de mon audition au commissariat on m'a dit que j'allais...

J’etais au téléphone avec des écouteurs et j’ai discuté avec avec une personne qui m’accuse de ne pas lui avoir dis et insinue que je l’ai enregistrée à son insu. Est ce illégale au même titre que d’enregistrer une personne sans le lui avoir dis ?

Bonjour il y a 3 ans j'ai accepté qu'un ami de mon fils entrepose momentanément son véhicule roulant sur mon terrain d'agrément privé pour lui rendre service avant qu'il puisse effectuer les réparations qu'il voulait. Apres lui avoir demandé plusieurs fois d'eva...

En recidive et 2mois de surcis en 2015 quel risque de peine puis je avoir

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

je suis veuve , je souhaiterai vendre ma résidence secondaire, je touche une pension de réversion devrai-je payer la plus value lors de la vente

Suite à une dispute de voisinage mon fils et monter chez lui est à sorti sur son balcon un pistolet d alarme non charger comme on présider certains voisins mais d autres on fait appel à la gendarmerie qui est venue et lui on saisi tt ses armes de chasse qui était e...