Questions - réponses : Droit pénal

Un complexe hotelier, me propose une salle de réception, mais si je n'utilise pas leur service de restauration il me "taxe de 7.5 euros par personnes. Est ce légale? puis-je refuser?

bonjour ..je me suis fait controler positf a l alcool la gendarmerie ma entendu et j ai signer la reconnaissance des fait ..apres avoir relu le papiers que le gendarme ma remis j ai constater une erreur de date ..celle de mon permis de conduire ..etant chauffeur routier...

Bonjour J'ai eu un impayé de 23euros sur l'application heetch. Hors elle était sur mon ancienne adresse mail et je ne recevais pas leur relance. Une société de recouvrement a l'amiable a tenté de me faire payer 63 euros au lieu de 23euros (je ne pouvais pas choi...

Bonjour, Un gendarme m'a remis une convocation pour une audition libre. Convocation à laquelle je me suis rendue. Ma question est la suivante: Selon l'article 61-1 du code de procédure pénale, il est écrit: "Si le déroulement de l'enquête le permet, lo...

Bonjour, voilà en 2012 suite à une grosse tempête de quelques mns sur ma commune une branche d'un de mes arbres s'est cassée. Celle-ci est tombée dans le cimetière communal en cassant une stèle sur une tombe. Nous avions demandé à l'époque à la mairie les ...

Bonjour, J'ai pris des palettes EPAL sur le parking d'un supermarché. Les palettes sont juste devant les portes, à l'air libre, non protégées mais sous vidéo surveillance. Et également à un autre supermarché, les palettes étaient également sur le parking mais...

bonjour je viens d avoir un bracelet electroniques apres plus de3 ans du soit disant délit la j ais des preuves formelles me déculpabilisant que dois-je faire

Ambulancier, le 13/07 j'ai eu les symptômes d'une embolie pulmonaire sur mon lieu de travail et le cadre de service titulaire du diplôme d'état n'a pas tenu compte de mon état de santé et ma demandé d'enchainer plusieurs missions alors qu'il avait toutes les capa...

un gendarme me demande de lui communiquer des documents sur son email personnel cela est-il légal ? Si cela n'est pas légal cela permet-il d'annuler une procédure en cours au motif d'un vice procédural ? Merci de votre réponse

Bonjour, Bonjour, J'ai fait une mauvaise rencontre et cette personne a pris un bout de papier où le nom le prénom et la date de naissance de mon frère, ma soeur, ma Maman, mon Papa et moi était marqué, plus de quelle commune je suis né. Uniquement ces inform...